Forum Famille Dalloz

Les questions d’autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances. Ce peut être le cas, lorsque l’un des parents fait l’objet d’une mesure de protection juridique ou lorsque l’enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

L’exercice de l’autorité parentale se trouve également compliqué lorsque l’enfant doit sortir du territoire, une autorisation signée de l’un des titulaires de l’autorité parentale étant requise depuis le 15 janvier 2017, sans, naturellement, que soient modifiés les dispositifs d’interdiction comme d’opposition à la sortie du territoire.

Il en est de même lorsque l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance ou se trouve totalement délaissé. À cet égard, le décret n° 2017-148 du 7 février 2017 vient d’intégrer dans une même section du code de procédure civile délégation, retrait de l’autorité parentale et déclaration judiciaire de délaissement parental.

Le dossier de l’AJ famille du mois de mars 2017 traite de tous ces aspects et vous propose deux modèles de citation directe : l’un pour abandon de famille, l’autre pour non-représentation d’enfant.

Les deux premières contributions peuvent être consultées librement pour quelques semaines en cliquant ICI.

Plan du dossier de mars 2017

. Le retour de l’autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur, par Muriel Cadiou & Bérangère Diot

. Sortie du territoire : tableau comparatif des mesures, par Valérie Avena-Robardet

. Nouvelle procédure de délaissement parental, par Laurent Gebler

. Délégation et retrait de l’autorité parentale, délaissement parental : tableau comparatif, par Laurent Gebler & Valérie Avena-Robardet

. Le contentieux de l’exercice par le majeur protégé de l’autorité parentale : développements récents, par Richard Ouedraogo

. Salomon juge aux affaires familiales ou le partage de l’enfant, par Pierrette Aufière & Elisabeth Schellino

. Les options procédurales du parent social : embûches et subtilités liées à l’application des articles 371-4 et 377-1 du code civil, par Florent Berdeaux

. Modèle de citation directe pour abandon de famille, par Florent Berdeaux & l’Institut du droit de la famille et du patrimoine

. Modèle de citation directe pour non-représentation d’enfant, par Florent Berdeaux & l’Institut du droit de la famille et du patrimoine