Forum Famille Dalloz

Le CFPE-Enfants Disparus, en charge du numéro vert d’urgence européen 116000 pour les enfants disparus, organise au Ministère des affaires sociales et de la santé, le 21 février 2017, son colloque sur la thématique des enlèvements parentaux.

Le choix de ce sujet n’est pas anodin. L’association accompagne en effet sur le plan juridique et psychologique les familles se trouvant dans une situation de rupture de lien parent-enfant. L’atteinte à l’autorité parentale constitue aujourd’hui le premier motif d’appel au 116000.

Dans le cadre de son activité le CFPE-Enfants Disparus suit des cas d’enlèvements parentaux internationaux de la rupture à la reprise de lien parent-enfant.

La complexité de cette problématique, dans ses aspects légaux comme psychologiques, nécessite une nouvelle étude approfondie de cette dernière avec un bilan de son évolution. Il s’agira notamment de remettre au centre de toutes nos réflexions la première victime des enlèvements parentaux : l’enfant.

Le colloque fera un focus sur des points spécifiques de la lutte contre la rupture du lien parent-enfant. Il sera l’occasion pour les intervenants experts et le public formé de professionnels de discuter de cette problématique et d’échanger des clefs et outils nécessaires à leur pratique quotidienne.

• Programme

En présence de Juliette MEADEL Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes et de Geneviève Avenard Défenseure des enfants.

9h00 Accueil des participants

9h30 Allocution de bienvenue par M. Jean Pierre DEBUISSON Président du CFPE-Enfants Disparus

9h45 Introduction du colloque

10h00 Les enlèvements parentaux : les instruments juridiques nationaux et internationaux
Par M. Hugues FULCHIRON, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3

10h20 L’enlèvement parental international à l’épreuve de la pratique
Table ronde animée par Hugues FULCHIRON

Focus sur la coopération de la France avec les pays de l’Union Européenne, les pays signataires de la la Convention de La Haye du 25 Octobre 1980 et les pays du Maghreb
Par Christelle HILPERT, Cheffe bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du ministère de la Justice (autorité centrale française)

Focus sur la pratique judicaire

. Le rôle de l’avocat, par Alexandre BOICHE, Avocat au Barreau de Paris
. Le rôle et les pouvoirs du Magistrat de liaison : l’exemple allemand, par Stéphanie KASS-DANNO Magistrat de liaison
. La pratique du Juge aux affaires familiales par Florence LAGEMI 1^er vice-président au TGI de Paris, responsable du service des affaires familiales

Focus sur la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les Enlèvements parentaux
Par Alla DYUKA, juriste au CFPE-Enfants Disparus

Discussion

12h00 – 14h00 Pause déjeuner

13h30 La voix de l’enfant dans les procédures de retour

Témoignage d’Isabelle BRES, journaliste, victime d’enlèvement parental vers les Etats-Unis

La problématique de l’audition de l’enfant lors de la procédure de retour et de la voix de l’enfant dans l’exécution forcée de ces décisions
Par Delphine ESTENAZI Avocate au barreau de Paris et de New-York et Danièle LEFÈVRE Psychologue Clinicienne (sous réserve)

Réflexions sur un dispositif d’accompagnement au retour d’enlèvement : l’exploration d’un atelier thérapeutique pour enfants
Par Gwenaelle BUSER Psychologue clinicienne du 116 000 et Maximilien DACHEVILLE doctorant-psychologue clinicien

Discussion

14h45 Pause-café

15h00 La médiation familiale comme solution pour une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant ?

L’état de la médiation familiale en France
Par Anne Marion DE CAYEUX Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste du Droit de la Famille, des personnes et de leur patrimoine, médiatrice

L’efficacité de la médiation transfrontalière en France
Par Malika MIMOUNI Médiatrice de la cellule de médiation familiale internationale du Ministère de la Justice et Nelly CHRETIENNOT magistrate, adjointe à la cheffe du bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile

Un exemple de médiation en Europe : la Suisse
Par Stephan AUERBACH Responsable du Secteur, médiateur FSM/soustraction de mineur, Service social international suisse (SSI Suisse)PDiscussion

16h30 Conclusion du colloque

• Lieu

Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Salle Pierre Laroque – 14, avenue Duquesne – 75007 Paris

Métro
Ecole militaire (ligne 8) – St François Xavier (ligne 13) – Ségur (ligne 10)

• Renseignements

Contact : Quentin Chaix
Tél. 01 83 01 00 72 – quentin.chaix@116000.fr
116 000 Enfants Disparus