Divorce sans juge, changement de sexe : la commission des lois du Sénat organise des tables rondes mercredi prochain
06/06/2016
Commentaires désactivés
Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire. Or, compte tenu des enjeux en cause, la commission des lois du Sénat a décidé d’organiser, mercredi 8 juin, de 14 h 30 à 18 h 30 , trois tables rondes réunissant des représentants des magistrats, de la société civile et des acteurs judiciaires, dans la Salle Clemenceau – Palais du Luxembourg.
Ces tables-rondes seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD. Et le compte rendu de ces tables rondes sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html.
À lire
Commentaires récents