Divorce et liquidation : la réforme expliquée dans l’AJ famille de A à Z
Le dossier AJ famille sur la question de la redéfinition, par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et le décret n° 2016-185 du 23 février 2016, du rôle et des pouvoirs du juge du divorce dans la liquidation était très attendu. Il faut dire que les nouveaux articles 267 du code civil et 1116 du code de procédure civile ont suscité nombre d’interrogations, voire incompréhensions. Les critiques, parfois très virulentes, n’ont donc pas tardé… D’autant que la circulaire de la Chancellerie du 11 mars 2016 et les documents qui l’accompagnent n’ont pas été rendus publics. Ce qui est sans doute regrettable.
Ce dossier, auquel a participé le bureau du droit des personnes et de la famille pour expliquer la genèse de la réforme, fournit les clés de lecture indispensables. Ensemble, avocats, notaires et magistrats ont travaillé à décoder toutes les subtilités des dispositions nouvelles. Les deux premiers articles sont consultables gratuitement pendant quelques semaines en cliquant ICI.
Désormais, si les conditions de l’article 267 du code civil ne sont pas réunies, le JAF prononcera le divorce et videra sa saisine. Dans le cas contraire, le pouvoir du juge du divorce pour statuer sur les désaccords persistants en matière de liquidation et de partage se trouve sensiblement élargi.
Pour l’avocat, ces nouvelles dispositions sont surtout l’occasion de mettre en oeuvre la procédure participative. L’heure est plus que jamais aux modes amiables de règlement des différends !
Plan du dossier
. Juge du divorce et liquidation-partage : nouveaux textes, nouveaux pouvoirs, par Éloi Buat-Ménard
. Articulation du divorce et de la liquidation : beaucoup de bruit pour rien ?, par Jérôme Casey
. Le point de vue d’un juge aux affaires familiales, par Stéphanie Hébrard
. Le point de vue d’un notaire et d’un expert, 3 questions à Stéphane David
. Divorce et liquidation : avocats, à vos procédures participatives !, par Sylvain Thouret
. L’article 267 du code civil issu de l’ordonnance du 15 octobre 2015 : genèse d’une réforme discutée ; par Guillaume Meunier, Caroline Azar et Laurent Najem
. Clauses de jugements, par Pierrette Aufiere et Elisabeth Schellino
. Fiches de procédure, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet
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