Forum Famille Dalloz

Les victimes du surendettement ont toujours le même profil. Il s’agit en majorité de personnes vivant seules (65,2 %), à savoir les personnes célibataires, séparées, divorcées ou veuves, et n’ayant pas de personnes à charge (52 %). Les classes d’âge de 35 à 54 ans sont les plus représentées (53,1 %). Dans 76,8 % des cas, les personnes surendettées sont locataires. Toutefois, la part des propriétaires et accédants à la propriété continue d’augmenter légèrement. Ce qui n’a rien d’étonnant, le législateur ayant voulu que la possession d’un bien immobilier, même d’une valeur supérieure aux dettes, n’entraîne pas ipso facto l’irrecevabilité du dossier. On rappellera en effet que, depuis la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, l’article L. 330-1 du code de la consommation prévoit expressément que « le seul fait d’être propriétaire de sa résidence principale et que la valeur estimée de celle-ci à la date du dépôt du dossier de surendettement soit égale ou supérieure au montant de l’ensemble des dettes non professionnelles exigibles et à échoir ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée ».

75,8 % ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 €, 50,8 % ont des ressources inférieures au Smic.

En 2015, le niveau d’endettement moyen par dossier s’établit à 41 254 €, contre 40 253 € en 2012. Hors dettes immobilières, l’encours moyen s’établit à 27 325 €.

Mais, bonne nouvelle, le nombre de dossiers déposés en 2015 est en baisse : 217 302 dossiers contre 230 964 en 2014 (-5,9 %).

Enquête typologique sur le surendettement des ménages, Banque de France, janvier 2016