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Pupilles de l’État : les chiffres pour 2014

Selon le rapport de l’Oned, au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 16,6 pour 100 000 mineurs (+ 3% par rapport à 2013). Le nombre d’enfants pupilles de l’État placés dans une famille en vue de leur adoption fait un bond passant de 894 à 976 (+ 9,2 % en un an) : au 31 décembre 2014, 40,1 % des pupilles de l’État sont ainsi en attente d’un jugement d’adoption contre 37,8 % un an plus tôt. Les garçons sont toujours plus nombreux que les filles (54,5 %) et la moyenne d’âge toujours de 7,7 ans.

Mineurs ayant des besoins spécifiques – Les enfants présentant une situation spécifique du point de vue de leur santé, de leur âge ou de l’existence d’une fratrie représentent près de 42 % des enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État au 31 décembre 2014. Si 20 % d’entre eux sont confiés à une famille en vue d’adoption (contre 55 % des pupilles n’ayant aucun besoin spécifique), cette proportion est en augmentation alors qu’elle a diminué en 2013.

La situation des enfants ayant un problème de santé est très différente de celle des enfants repérés comme « âgés » ou en fratrie. Les premiers ont été admis relativement jeunes (40 % à moins d’un an) et plus de quatre sur dix selon les articles L.224-4 1° ou 2° du CASF (filiation non établie ou inconnue, les enfants étant recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance depuis plus de deux mois ou expressément remis au service de l’aide sociale à l’enfance en vue de leur admission comme pupilles de l’Etat). À l’inverse, les seconds ont été admis à un âge relativement élevé (en moyenne 10,5 ans pour les enfants « âgés » et 8,8 ans pour les enfants en fratrie) et très souvent à la suite d’une décision judiciaire (respectivement 72 % et 67 %) ; une prise en charge préalable à l’aide sociale à l’enfance a donc été quasi systématique pour ces enfants.

Placement en vue d’adoption – En 2014, 773 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption. Les enfants confiés sont très jeunes (plus de sept sur dix ont moins d’un an), majoritairement admis en application de l’article L.224-4, 1°, du CASF (70 %) et très souvent confiés à une famille agréée du département (82 %).

Naissance sous le secret – Le nombre de naissances par accouchement avec demande de secret a légèrement diminué en 2014 (-2 % par rapport à 2013), passant de 640 à 625. Parallèlement, 4 enfants ont été trouvés en 2014. Au cours de l’année, 7 enfants ont été admis comme pupilles de l’État consécutif à l’échec de l’adoption et 31 enfants ont été remis en vue d’adoption avec une filiation établie.

Agréments – Les présidents des conseils départementaux ont délivré, durant l’année 2014, 3 616 agréments d’adoption, un chiffre en baisse de 17 % par rapport à 2013. Une baisse qui est à mettre en relation avec la forte diminution de l’adoption internationale (v. notre brève du 4 févr. 2016).

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