Forum Famille Dalloz

Le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans organise les 7 et 8 avril 2016 un colloque consacré aux « Vulnérabilités » ; manifestation scientifique validée au titre de la formation professionnelle des avocats et des huissiers de justice.

Une société de progrès est une société qui tient compte des vulnérabilités et prend les mesures pour les dépasser. Les vulnérabilités sont souvent à l’origine de discriminations.

Malgré les textes et les mesures, les vulnérabilités subsistent et les conséquences qui vont avec.

Il est nécessaire de mener une réflexion transversale relative aux vulnérabilités afin de faire émerger, à travers ces débats, les enjeux sociétaux.

La vulnérabilité est une notion floue employée très souvent dans de nombreux domaines et disciplines.

Pourtant, si le phénomène de vulnérabilité est très porteur (philosophie, sociologie, économie et droit), cette notion n’est pas définie ; elle n’est pas toujours employée à bon escient car il n’existe pas une vulnérabilité mais des vulnérabilités.

Le droit n’arrive que comme solution destinée à prévenir, traiter ou sanctionner des situations de vulnérabilités.

Les vulnérabilités trouvent leurs causes en amont et sont identifiées et révélées par d’autres disciplines que le droit.

• Programme

Jeudi 7 avril 2016 – Après-midi

13h45 Allocution d’ouverture de Cem Ertur
Doyen de l’UFR Droit, Economie, Gestion

Le non-recours aux droits ou l’ineffectivité des droits à travers le concept général de vulnérabilité

Sous la Présidence de Raphaëlle Bellando, Professeure de Sciences Economiques, Directrice du Laboratoire d’Economie, Orléans

14h00 Généalogie de la vulnérabilité
Guillaume Le Blanc, Professeur de philosophie, Université Paris Est Créteil

14h20 Vulnérabilité et domination
Patrick Savidan, Professeur de philosophie, Université de Poitiers

14h40 La vulnérabilité dans l’ancien droit
Corinne Leveleux-Teixeira, Professeure d’Histoire du droit, Université d’Orléans

15h00 Surmonter les vulnérabilités économiques : en corrigeant les imperfections de marchés ou en retrouvant le sens de l’intérêt commun ?
Jean-Paul Pollin, Professeur Emérite d’Economie, Doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion, Université d’Orléans, Membre du Cercle des Economistes

15h20 Débats avec la salle

15h50 Pause-café

Sous la Présidence de Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé, Co-Directrice de l’Ecole de Droit d’Orléans

16h00 Vulnérabilité en droit comparé
Yves Marie Laithier, Professeur de Droit privé, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I

16h20 La vulnérabilité du justiciable face au procès international
Bernard Haftel, Professeur de Droit privé, Université d’Orléans

16h40 Vulnérabilité de la règle de droit
Frédéric Dournaux, Professeur de Droit privé, Université d’Orléans

17h00 La protection constitutionnelle de la vulnérabilité
Nicole Maestracci, Magistrate, Membre du Conseil constitutionnel

17h20 Débats avec la salle

Vendredi 8 avril 2016 – Matin

Sous la Présidence de Nicole Maestracci, Magistrate, membre du Conseil constitutionnel

Le non-recours aux droits ou l’ineffectivité des droits et la vulnérabilité des personnes

09h00 La capacité de décision en situation de vulnérabilité – enjeux en contexte médical
Marie Gaille, Directrice de recherche au CNRS

09h20 Recours et non-recours au droit des (in)capacités : une perspective sociologique
Benoît Eyraud, Maître de conférences en Sociologie, Université de Lyon 2

09h40 Vulnérabilité et Droits Européens
Catherine Haguenau Moizard Professeure de Droit public, Université de Strasbourg

10h00 Vulnérabilité en droit pénal : un processus univoque, un résultat équivoque
Fabienne Pous Présidente de Chambre à la Cour d’Appel d’Orléans et Bruno Césaréo, Professeur associé en Droit privé Université d’Orléans, Avocat

10h20 Débats avec la salle

10h50 Pause-café

11h00 Vulnérabilité des personnes physiques dans les procédures ayant pour finalité de promouvoir leur dignité
Andréane Sacaze Avocat, Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats d’Orléans et Marie-Daphné Perrin, Professeure associée en Droit privé Université d’Orléans, Magistrate

11h20 L’analyse féministe du droit et les vulnérabilités Diane Roman Professeure de Droit public Université François Rabelais de Tours Membre de l’Institut Universitaire de France

11h40 Débats avec la salle

12h00 Déjeuner libre

Vendredi 8 avril 2016 – Après-midi

Sous la Présidence de Céline Chatelin, Maître de conférences en Sciences de gestion, Directrice de l’Ecole Universitaire de Management, Orléans

Le non-recours aux droits, ou l’ineffectivité des droits, et les acteurs de l’économie et de la société

14h10 Vulnérabilité des territoires
François Priet, Professeur de Droit public, Université d’Orléans

14h30 Vulnérabilité économique et responsabilité sociale de l’entreprise. Vulnérabilité face au risque de pauvreté,dans l’emploi et face aux chocs climatiques : analyses économiques
Rémi Bazillier, Maître de conférences en Economie, HDR, Université d’Orléans

14h50 L’effectivité des droits des salariés face aux politiques de l’emploi
Chantal Mathieu, Maître de conférences en Droit privé, HDR, Université de Franche Comté

15h10 La vulnérabilité du consommateur en droit pénal
Delphine Thomas-Taillandier, Maître de conférences en Droit privé, Université d’Orléans

15h30 Débats avec la salle

16h00 Rapport de synthèse
Jacques Leroy, Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier, Professeur de Droit privé et Doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion, Université d’Orléans

Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit, Université d’Orléans

16h30 Fin des travaux

COCKTAIL DE FIN DE COLLOQUE

• Lieu du colloque

Université d’Orléans
UFR Droit, Economie et Gestion
Rue de Blois – Campus d’Orléans la Sourc

• Renseignements & Inscriptions

Centre de Recherche Juridique Pothier – CRJP
Laurence Sallé
laurence.salle@univ-orleans.fr