Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes
Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis organise le vendredi 26 février 2016 une journée d’étude sur le thème « Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes ».
Avec la séparation du couple, arrive l’heure des comptes.
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent à présent être démêlés et liquidés, suscitant dès lors de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens. De la même manière, la séparation révèle souvent d’importantes disparités de situation et des préjudices qu’il convient de compenser et de réparer.
La journée d’étude du CERDP se propose de répondre à toutes ces questions en confrontant les points de vue des universitaires, des magistrats et des avocats.
La journée du 26 février 2016 peut être validée pour 6 heures de formation.
- Programme
Matinée
Sous la présidence de Frédérique GRANET-LAMBRECHTS, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directrice du Centre de Droit Privé Fondamental (E.A. n° 1351)
8h30 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture
Christian VALLAR, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.
Yves STRICKLER, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)
Laetitia ANTONINI-COCHIN, Maître de Conférences HDR de l’Université Nice Sophia Antipolis, Directrice Adjointe du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures
I – La liquidation du passé patrimonial
9h30 – Allocution du président de séance
9h40 – Les créances entre époux
Patrice HILT, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg
10h10 Débats
10h20 – Les pouvoirs liquidatifs du JAF
Nathalie GASTALDI et Delphine DURAND, Juges aux Affaires familiales au Tribunal de grande instance de Nice
10h50 Débats
11h00 Pause
11h15 – La force des conventions homologuées
Natalie FRICERO, Professeure à l’Université Nice Sophia Antipolis Directrice de l’IEJ
11h45 Débats
12h00 Déjeuner-libre
Après-midi
Sous la présidence de Côme JACQMIN, Vice-Président, Magistrat coordonnateur du pôle de la famille du Tribunal grande instance de Nice
II- L’aménagement du futur patrimonial
14h30 – Allocution du président de séance
14h40 – L’évaluation de la prestation compensatoire
Nathalie BEURGAUD Avocat au Barreau de Nice
15h00 Débats
15h10 – Les dommages et intérêts et la séparation du couple
Laetitia ANTONINI-COCHIN, Maître de Conférences HDR de l’Université Nice Sophia Antipolis
Laurence PARENT-MUSARRA, Avocat au Barreau de Grasse
15h50 Débats
16h00 Pause
16h10 – L’attribution du logement de la famille
Marie-Cécile LASSERRE, Maître de Conférences de l’Université Nice Sophia Antipolis
16h40 Débats
17h00 Clôture
- Information et inscriptions
CERDP, Université de Nice Sophia Antipolis, Faculté de Droit et Science Politique, av. Doyen Louis TROTABAS 06050 Nice Cedex 01
Tél : 04 92 15 71 65 – Fax : 04 92 15 71 67
Courriel : cerdp@unice.fr
Site : http://www.unice.fr/CERDP/
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