Forum Famille Dalloz

L’on parle régulièrement de fraudes aux prestations sociales. Mais on occulte trop souvent les nombreux cas où les prestations devraient être versées alors qu’elles ne le sont pas, généralement parce que les bénéficiaires potentiels ignorent leurs droits réels. Il en est ainsi par exemple de la Couverture Médicale Universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide Complémentaire Santé (ACS). Dans son rapport du 3 juin 2015, la Cour des comptes souligne que plus des deux tiers des bénéficiaires potentiels de l’ACS et un tiers de ceux de la CMU-C n’y recourent pas effectivement, malgré le niveau des droits sociaux qu’elles procurent.

Afin d’aider vos clients ou administrés à mieux connaître leur droit, vous pouvez les diriger vers le simulateur mes-aides.gouv.fr. Il est ouvert au public à titre expérimental car il offre d’ores et déjà une simplification radicale aux demandes les plus courantes. Il suffit de saisir la situation du foyer pour connaître son éligibilité aux principales prestations sociales : Revenu de Solidarité Active (RSA) socle et activité, Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Couverture Médicale Universelle (CMU), Aide Complémentaire Santé (ACS), Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA), Allocation Familiales (Allocation Soutien Familial, Complément Familial), et Allocations Logement (Allocation Logement Social, Allocation Logement Familial, Aide Personnalisée au Logement). A noter cependant que certaines situations complexes peuvent ne pas être encore prises en compte… Mais c’est déjà un bon début !

A noter également que le site mes-aides exploite le logiciel libre de simulation du système socio-fiscal français OpenFisca (v. notre brève du 19 juin 2015).