Forum Famille Dalloz

Nous vous l’avions annoncé il y a peu à l’issue du colloque du 9 juin 2015 organisé par le Haut Conseil de la famille (v. notre brève du 11 juin 2015), un nouvel nouvel outil de simulation, OpenFisca, permet de mesurer l’impact de la séparation sur le niveau de vie des parents et de leurs enfants lorsque la pension alimentaire est fixée en application de la table de référence officielle (v. Dossier « Barème des pensions alimentaires », AJ famille nov. 2010).

Au final, l’outil révèle les imperfections du barème… Cela étant, ses concepteurs reconnaissent eux-mêmes que les simulations ont nécessité des choix « forcément discutables ». OpenFisca est donc sans doute perfectible également… Lire la suite…

L’on parle régulièrement de fraudes aux prestations sociales. Mais on occulte trop souvent les nombreux cas où les prestations devraient être versées alors qu’elles ne le sont pas, généralement parce que les bénéficiaires potentiels ignorent leurs droits réels. Il en est ainsi par exemple de la Couverture Médicale Universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide Complémentaire Santé (ACS). Dans son rapport du 3 juin 2015, la Cour des comptes souligne que plus des deux tiers des bénéficiaires potentiels de l’ACS et un tiers de ceux de la CMU-C n’y recourent pas effectivement, malgré le niveau des droits sociaux qu’elles procurent.

Afin d’aider vos clients ou administrés à mieux connaître leur droit, vous pouvez les diriger vers le simulateur mes-aides.gouv.fr. Lire la suite…

Le ministère de la justice a mis en ligne le montant actualisé de « la table de référence pour fixer les pensions alimentaires » pour 2015. Lire la suite…