Forum Famille Dalloz

Avec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens. Les règles changent selon que le couple était marié, pacsé ou vivait en concubinage. Les praticiens connaissent bien la difficulté de l’exercice… Rien d’évident en cette matière complexe !

Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes afin d’attirer au mieux l’attention des lecteurs sur les spécificités de chacun. Un cas pratique permettra ainsi de consolider les acquis.

L’accent sera également mis sur les subtilités de compétence du juge et de prescription des créances nées au sein du couple. La fiscalité du partage sera également abordée – ce point est essentiel,  notamment au regard du partage verbal ! – pour expliciter les règles en matière de droits d’enregistrement et de plus-values. Enfin, nous reviendrons sur les querelles liquidatives autour des créances opposant les époux mariés sous le régime de la séparation de biens.

Le premier article, qui pose les bases, est en accès libre pour quelques semaines…

Plan du dossier

. Les différents modes de conjugalité à l’épreuve de la liquidation et du partage, par Sylvain Thouret
. Cas pratique, par Sylvain Thouret. Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ?, par Stéphane David
. Compétence liquidative en cas de séparation du couple, par Éloi Buat-Ménard
. Prescription des créances dans le couple, par Éloi Buat-Ménard
. La fiscalité du partage, par Stéphane David