Forum Famille Dalloz

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer le tout premier colloque de la revue AJ famille. Il se tiendra le 20 novembre 2015 dans les locaux de l’hôtel Warwick à Paris (de 9 h à 18h).

Je vous garantis une actualité riche et des échanges passionnants !

Nous devrions alors pouvoir débattre des dispositions qui auront été prises par ordonnance (avant le 17 octobre prochain) dans le cadre de l’administration légale et la protection des majeurs mais aussi de celles – très attendues – qui doivent venir définir les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation.

Ce sera également pour vous l’occasion de rencontrer les auteurs habituels de la revue que vous lisez depuis des années mais que vous n’avez peut-être encore jamais rencontrés.

Une table ronde, sur un sujet «brûlant», clôturera l’événement : la barémisation du droit de la famille. De beaux débats en perspective…

En tout, ce sont 8 heures de formation qui seront validées.

Un tarif préférentiel est réservé aux abonnés AJ famille : 390 € HT au lieu de 490 € HT.

Ne tardez pas et inscrivez-vous dès à présent !

• Programme

9h00: Présentation de la journée

Par Valérie Avena-Robardet, Rédactrice en chef de l’AJ Famille

9h15: Actualité de la filiation et de l’adoption

Par François Chénedé, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin

• Établissement et contestation de la filiation
• Adoption : conditions, procédure, conséquences
• Sort des enfants nés de PMA et GPA à l’étranger
• Conséquences de la filiation : autorité parentale, obligation alimentaire

10h00: Actualité des libéralités et des successions

Par Christophe Vernières, Professeur à l’Université de Paris VIII Vincennes – Saint-Denis

• Maîtriser les règles liquidatives des successions
• Sécuriser les pratiques des libéralités
• Adapter les souscriptions de contrat d’assurance-vie à l’environnement familial

10h45: Actualité de l’indivision

Par Jérôme Casey, Avocat associé au barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

• Gestion des biens indivis et sort des créanciers
• Droit des indivisaires et convention d’indivision
• Panorama jurisprudentiel

12h00: Actualité des majeurs protégés

Par Thierry Verheyde, Conseiller à la Cour d’appel de Douai, Président de la chambre de la protection juridique des majeurs

• Conditions d’ouverture, de renouvellement, de modification et de fin d’une mesure de protection (saisine, certificat médical, besoin de protection, subsidiarité)
• Procédure en matière de protection des majeurs (1ere instance et appel, principe de la contradiction)
• Choix du protecteur (critères, division de la mesure, subrogé)
• La place de l’avocat

 12h45-14h15: Déjeuner libre

 14h15: Actualité de la procédure de divorce

Par Sylvain Thouret, Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Lyon III Jean Moulin

• Articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires
• Substitution et modification des demandes

 15h00: Actualité des régimes matrimoniaux

Par Stéphane David, Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris

• Articulation de l’intervention du JAF dans la procédure de liquidation: où en est-on ?
• La théorie des récompenses
• Le contentieux liquidatif de la séparation de biens
• Le report judiciaire de la date de dissolution

15h45: Actualité du DIP

Par Alexandre Boiché, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris

• Le Règlement sur les successions internationales du 4 juillet 2012: entrée en vigueur le 17 août 2015
• Les déplacements illicites
• L’application des règlements sur le divorce et les obligations alimentaires

 16h45: Table ronde: «Barèmes et fixation des pensions alimentaires et prestation compensatoire»

Par Jean-Claude Bardout, Magistrat, l’un des concepteurs de l’outil de calcul de la prestation compensatoire pilotePC et de la table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Claude Lienhard, Avocat

Jérôme Casey, Avocat associé au barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Stéphane David, Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris

• La méthode de calcul de la prestation compensatoire PilotePC
• Quel rôle l’avocat pourra-t-il encore jouer dans la fixation du montant de la prestation compensatoire ?
• Le juge ne risque-t-il pas d’utiliser les référentiels au mépris de la singularité de chaque situation ?

 18h00: Clôture de la journée

• Informations pratiques

Lieu : Hôtel warwick, 5 rue de Berri, 75 008 Paris

Tél : 01 40 64 13 00

Fax : 01 40 64 54 69

Email : inscription@dalloz.fr

Site internet : www.dalloz-formation.fr

• Bulletin d’inscription

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