Forum Famille Dalloz

La protection de l’enfant étant au cœur des discussions parlementaires, je vous invite à découvrir l’ouvrage de Flore Capelier.

L’évolution du droit au sein des pays développés, et notamment en France, a eu pour effet de poursuivre concomitamment des intérêts variés : le respect des droits fondamentaux reconnus à tout individu, la satisfaction des besoins des personnes en situation de vulnérabilité et l’intérêt général, au risque d’une confusion entre ces différentes finalités.

Cette évolution est portée à son paroxysme dans le champ de la protection de l’enfance. En effet, assurer l’intérêt de l’enfant et son développement est une mission qui relève à la fois de l’intérêt général et des prérogatives confiées par la loi au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale.

En outre, l’enfant est aujourd’hui reconnu par les textes comme un sujet de droit dont les attentes légitimes doivent être prises en compte en fonction de son âge et de son degré de maturité. Il est, dans le même temps, objet de protection : son incapacité juridique impose en effet sa représentation par les titulaires de l’autorité parentale.

Enfin, les services judiciaires et administratifs peuvent avoir compétence pour intervenir au sein de la sphère privée lorsque l’enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de son milieu d’origine. Dans cette dernière hypothèse, il est alors nécessaire de trouver un équilibre entre les droits de l’enfant, les prérogatives attachées à l’autorité parentale et les différents intérêts poursuivis par les services. Comment cette situation est-elle régit par le droit ? Quelles normes s’appliquent ? Et comment se concilient entre autre les dispositions du code civil et du code de l’action sociale et des familles ?

En la matière, les règles juridiques sont nombreuses et créent des tensions inédites entre, d’une part, l’exigence de normes générales et impersonnelles qui s’appliquent pareillement à tous, et, d’autre part, la prise en compte de la singularité de chaque situation par une individualisation de plus en plus poussée de l’action publique en fonction des besoins de l’enfant et de chacun des membres de sa famille.

Ce livre est issu d’une thèse de droit public soutenue sous la direction du Professeur Jean–Marie Pontier, au sein de l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne. Ce travail a été financé par l’Agence Nationale de la Recherche et le conseil général du Val de marne. 

Acheter cet ouvrage

Flore Capelier, Comprendre la protection de l’enfance. L’enfant en danger face au droit, Dunod Gazette Santé Social, Coll. «  Santé Social », 2015, 36.00 €