Forum Famille Dalloz

Lorsqu’elle est menacée, la santé de l’enfant peut fonder une mesure de protection du mineur.

Si la santé d’un mineur non émancipé est en danger, ou si les conditions de son développement physique sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice sur le fondement de l’article 375 du code civil. Les médecins évidemment, mais également tous les acteurs de la protection de l’enfance ont un rôle essentiel à jouer dans la détection du danger. Toutefois, la cohabitation entre l’obligation de garder le secret et la faculté voire l’obligation de le lever est loin d’être toujours évidente.

Alors que les professionnels de santé sont les plus à même d’identifier précocement une situation de danger, paradoxalement, le corps médical n’est à l’origine que de 2 à 5 % des signalements, réalisés en majorité par les services hospitaliers. 

La proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat le 10 mars dernier, visant à favoriser les signalements par les médecins, témoigne de cette triste réalité.

La décision du juge pourra elle-même être rendue difficile en l’absence de symptômes avérés. Le juge doit disposer d’outils d’évaluation (mesure judiciaire d’investigation éducative, expertises médicales, psychologiques ou psychiatriques) lui permettant de confirmer l’existence des symptômes. Et si les parents s’opposent de façon injustifiée aux soins médicaux, la seule solution pour le juge sera d’autoriser la personne à qui l’enfant est confié à exercer un acte relevant de l’autorité parentale. 

Le nouveau dossier de l’AJ famille du mois de mai 2015, réalisé sous la direction d’Adeline Gouttenoire, fait le tour de toutes ces questions sans oublier celles de la santé de l’enfant placé et de la place des parents qui, en principe, prendront les décisions relatives à la santé physique et psychique de leur enfant jusqu’à ses 18 ans.

Vous pourrez lire en accès libre les deux premiers articles du dossier pendant quelques jours encore en cliquant ICI.

Plan du dossier

. Protection de l’enfance et santé, par Adeline Gouttenoire
. Enfance en danger : l’approche médicale, par Pascal Pillet
. Protection de l’enfance et secret professionnel, par Laurent Bloch
. Protection de l’enfance et obésité, par Hélène Thibault
. Le juge des enfants et la santé du mineur, par Laurent Gebler
. Protection de l’enfance et santé : exemples de décisions de cours d’appel, par Luc Briand
. La santé des enfants confiés à la protection de l’enfance : retour sur des études nationales, par Pierrine Robin
. Les décisions relatives à la santé de l’enfant, par Claire Quennesson