Forum Famille Dalloz

Deux études récentes abordent la question de la résidence des enfants après divorce ainsi que celle des montants de pension alimentaire : l’étude Infostat, « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 », n° 132, janv. 2015, et l’étude Insee première, « Les conditions de vie des enfants après le divorce », n° 1536, févr. 2015.

Ces deux analyses ne parviennent pas exactement aux mêmes résultats. Ce qui, en réalité, est normal. La première prend appui sur les décisions 2012 des juges aux affaires familiales, tandis que la seconde utilise des données fiscales de 2009.

J’ai fait une présentation de l’étude du ministère de la justice dans l’AJ famille du mois de février à laquelle je vous renvoie. Quant à l’étude Insee première, elle me semble surtout intéressante en ce qu’elle complète la première sur certains points. 

Age des enfants – En 2009, les enfants ont en moyenne 9 ans lors de la séparation officielle de leurs parents, avec un pic autour de 7 à 8 ans

Résidence alternée – Le recours à la garde alternée a progressé ces dernières années : il a presque doublé depuis 2003. Le nombre d’enfants concernés par la garde alternée, que la séparation des parents soit récente ou non, est passé de 31 000 en 2003 à 271 000 en 2012.

Le recours à la résidence alternée est d’autant plus fréquent que les parents ont des revenus d’activité et de remplacement élevés avant le divorce. En 2009, elle est environ quatre fois plus fréquente pour les parents qui appartiennent aux deux derniers déciles de revenu que pour ceux des deux premiers déciles. Elle implique plus de 18 % des divorces pour les 40 % de pères et mères aux revenus les plus élevés. Elle concerne presque un divorce sur quatre chez les mères du dernier décile de revenu, avec un revenu individuel avant divorce supérieur à 29 000 € par an.

Au-delà des différences liées aux revenus, la garde alternée est inégalement répartie sur le territoire. Elle concerne plus d’un enfant sur cinq dans les départements de l’Aveyron, du Finistère et de la Haute-Savoie, tandis qu’elle est nettement moins répandue dans le Nord-Pas-de-Calais, les Ardennes, la Meuse ou la Haute-Marne, où moins d’un enfant sur dix est concerné.

La garde alternée l’année suivant le divorce est plus fréquente pour les fratries de deux enfants, où elle atteint 17 % des séparations. Cette proportion décroît ensuite avec la taille de la fratrie.

Lieu de la résidence – La moitié des enfants demeurent dans le logement initial un an après le divorce. Le maintien dans le domicile initial est plus fréquent pour le père qui a la garde exclusive (64 %) que pour la mère (42 %). Toutefois, même en cas de déménagement, la très grande majorité des enfants restent l’année suivante dans le même département. Les mobilités extra-départementales ne concernent que 5 % des enfants.

Taille du logement – Les déménagements après divorce amènent les enfants à occuper un logement plus petit : réduction en moyenne de 15 m2 par rapport à l’ancien en cas de résidence exclusive et de 19 m2 (pour le père) et de 24 m2 (pour la mère) en cas de résidence alternée. Quel que soit le mode de résidence, la surface moyenne des nouveaux logements des enfants après le divorce est en moyenne la même et s’établit à 84 m2 et le nombre moyen de pièces à quatre.

Au-delà de ces moyennes, les disparités sont fortes. Ainsi, 25 % des enfants vivant chez leur mère occupent un nouveau logement qui a perdu plus de 37 m2. L’espace de vie chez le père « gardien », que ce soit en résidence exclusive ou alternée, reste toujours en moyenne supérieur à celui chez la mère « gardienne » (de l’ordre de 10 m2 et 0,3 pièce de plus).

Pension alimentaire – Les pensions représentent une part non négligeable des revenus de la mère : en médiane, 18 % du revenu déclaré, part d’autant plus importante que la famille est nombreuse. Ainsi, pour les mères de trois enfants ou plus, dont les revenus d’activité sont aussi plus faibles, les pensions représentent 28 % du revenu déclaré.