Le maintien et le renforcement de la vie privée et familiale et des liens extérieurs des personnes détenues ont été consacrés dans la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et ses décrets d’application. Lire la suite…
Frédéric Boisseau, agent d’entretien
Franck Brinsolaro, brigadier au service de la protection
Jean Cabut, dit Cabu, dessinateur
Elsa Cayat, psychanalyste et chroniqueuse
Stéphane Charbonnier, dit Charb, dessinateur
Philippe Honoré, dit Honoré, dessinateur
Bernard Maris, économiste et chroniqueur
Ahmed Merabet, agent de police
Mustapha Ourrad, correcteur
Michel Renaud, ancien directeur de cabinet du maire de Clermont
Bernard Verlhac, dit Tignous, dessinateur
Georges Wolinski, dessinateur
NON !
NON à la barbarie
NON à l’horreur
NON à l’atteinte à la liberté
NON à l’intolérance
La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, validées pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel (n° 2014-707 DC et n° 2014-708 DC du 29 déc. 2014), sont publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014.
Certains verront leur impôt sur le revenu diminuer : la première tranche d’imposition au taux de 5,5 % disparaît (elle concernait les revenus compris entre 6 011 € et 11 991 €). La première tranche débutera désormais à 9 690 € (au lieu de 6 011), au taux de 14 % (CGI, art. 197). Lire la suite…
Nous avons relevé trois textes publiés au Journal officiel du 27 décembre 2014. Lire la suite…
Cette fois, c’est fait ! La loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (JO du 24) module les allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème défini par décret pour être appliquée au plus tard le 1er juillet 2015.
A noter également : Lire la suite…
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