Forum Famille Dalloz

Nouvelle édition des Etats généraux du droit de la famille, nouveau succès. Bravo à la nouvelle équipe d’organisateurs : Paule Aboudaram, Laurence Junod Fanget et Olivier Matocq.  Sans doute n’était-ce pas si facile de reprendre le flambeau après Béatrice Weiss-Gout et Hélène Poivey-Leclercq. Pari réussi ! Cette année encore, l’événement a réuni 1800 avocats.

La matinée fut dense.

Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau,  a d’abord fait le point sur les réformes contenues dans le projet de loi de simplification du droit définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2015. Ce texte, outre quelques modifications en matière successorale et la consécration prétorienne de la fixation des critères à prendre en compte pour déterminer s’il existe ou non un avantage manifestement excessif susceptible de fonder une demande de révision des prestations compensatoires sous forme de rente viagère,  autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance : notamment pour simplifier les règles relatives à l’administration légale, aménager le droit de la protection juridique des majeurs et articuler, en cas de divorce, l’intervention du JAF et la procédure de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux, en renforçant les pouvoirs liquidatifs du juge saisi d’une demande en divorce pour lui permettre, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Hervé Leuwers, historien, nous a ensuite plongé dans l’histoire de la profession d’avocat. Tout le monde aura retenu que la profession avait totalement disparu en 1790… L’occasion pour moi de vous inviter, une nouvelle fois, à lire l’ouvrage de Thierry Wickers (v. notre billet du 21 nov. 2014).

Cette année encore, le tandem des professeurs Anne-Marie Leroyer/Pierre Murat autour de l’actualité juridique et judiciaire de la famille a été très apprécié. L’essentiel de l’actualité a été abordé, sans omettre l’arrêt rendu le 28 janvier sur le mariage franco-marocain (v. notre brève du 28 janv. 2015). Beaucoup auront également noté un glissement de la faute cause de divorce vers la faute cause de responsabilité sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

La matinée s’est achevée sur les 50 ans de la communauté légale avec les très belles interventions de Michel Grimaldi et Sylvie Ferré-André.

Après un déjeuner bien mérité, les avocats se sont répartis l’après-midi dans les différents ateliers qui leur étaient proposés. Personnellement, j’ai vraiment apprécié l’atelier consacré « aux couples et à la fiscalité », un thème difficile abordé avec beaucoup de pédagogie par Anne Vaucher et Sabine Binisti, avocates au barreau des Hauts de Seine. Désormais, la fiscalité des stocks options et des attributions gratuites d’action combinées avec des donations – entre autres choses – n’a plus aucun secret pour les participants… Un tour de force !

Voilà en quelques mots résumée une journée particulièrement riche qui s’est terminée aux Barrio Latino. Mais là, je ne vous raconte pas…