Forum Famille Dalloz

L’Unaf s’est récemment intéressée à la prise en compte de la famille dans la fiscalité locale et les tarifs municipaux. Voilà qui change un peu de la question récurrente de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus !

Une enquête menée dans 44 départements révèle que si 45 % des structures intercommunales majorent les abattements pour charge de famille, seules 9 % des communes le font. De la même façon seul un tiers des communes proposant une cantine scolaire prend en compte la situation familiale pour la tarification. Et, si 6 communes sur dix proposent des services périscolaires, seule la moitié les tarifie en fonction d’un quotient familial.

S’agissant de la taxe d’habitation, en 2012, seules 9 % des communes ont majoré l’abattement pour charge de famille comme les y autorise l’article 1411 du code général des impôts.

Lorsqu’elle existe, la part incitative introduite dans la facturation de l’enlèvement des ordures ménagères est principalement basée sur le nombre de personnes du foyer ; ce qui peut pénaliser les familles nombreuses, avec enfants en bas âge, etc.

Pour l’UNAF, cette disparité de pratiques sur le territoire et selon le niveau territorial démontre la nécessité de promouvoir une politique familiale locale et de faire connaître les possibilités d’abattement pour les familles

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