Forum Famille Dalloz

Qui dit « divorce », dit nécessairement « stratégie », et « stratégie procédurale » en particulier. Mais là, les choses se corsent. Et les époux auront besoin de toute la science et l’expérience de l’avocat pour voir leurs intérêts au mieux défendus. Or l’on sait que son intervention peut être sollicitée bien avant la conciliation, pendant toute la procédure de divorce et au-delà du prononcé du divorce. Quel juge saisir ? Dans quelles conditions ? Quels sont les recours ? Le code de procédure civile regorge de dispositions. Encore faut-il suivre celles qui doivent l’être.

Dans un divorce contentieux, l’avocat doit précisément savoir à quel moment solliciter les mesures d’urgence, les mesures provisoires et les mesures accessoires et devant quel juge. Pour maîtriser leur articulation, il doit être conscient de leur éventuel chevauchement et de l’incidence des voies de recours. Il doit également parfaitement connaître les possibilités qu’il a ou non de modifier le fondement de la demande en divorce ou de former une demande reconventionnelle. La stratégie procédurale qu’il entend mettre en place doit s’étendre aux effets du divorce, qu’ils soient extrapatrimoniaux ou patrimoniaux. Deux éléments peuvent venir encore complexifier sa tâche : un cadre international et la généralisation de la preuve électronique.

 Le dossier de l’AJ famille du mois de septembre – grâce au travail remarquable de Sylvain Thouret  – contribuera assurément à éclairer les praticiens et à les guider dans les méandres du code de procédure civile et du code civil.

Les quatre premières contributions au dossier sont encore pour quelque temps en accès libre. Ceux qui n’ont pas la chance d’être abonnés à l’AJ famille pourront donc les lire en cliquant ici.

 Plan du dossier

 . Gestion de l’urgence dans la procédure de divorce, par Sylvain Thouret
. Stratégie procédurale de l’amiable, par Sylvain Thouret
. Articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires dans la procédure de divorce, par Sylvain Thouret
. Annexe: schéma des mesures prises au cours de la procédure de divorce
. Modification des demandes et demandes reconventionnelles, par Sylvain Thouret
. Conclusions aux fins de modification du fondement de la demande en divorce
. Jeu des demandes principale et reconventionnelle : tableau
. Stratégies procédurales et effets du divorce, par Sylvain Thouret
. Divorce international et stratégie, par Alexandre Boiché
. Preuves électroniques et divorce, par Éric Albou