Forum Famille Dalloz

La perte d’autonomie des personnes âgées pose immédiatement la question de l’aide sociale à l’hébergement et, ce faisant – du fait de son caractère subsidiaire – les questions de l’obligation alimentaire et de la récupération sur succession.

Qui sera amené à payer pour le logement d’un parent, d’un grand-parent ? Combien ? Comment se répartit le coût entre la collectivité et les obligés alimentaires ?

Pour l’appréciation du droit à l’aide sociale, les personnes tenues à l’obligation alimentaire envers la personne dépendante, que sont le conjoint, les enfants, les petits-enfants, les belles-filles et les gendres, seront pris en compte, sauf à en être déchargées notamment en faisant valoir l’indignité du créancier sur le fondement de l’article 207, alinéa 2, du code civil.

Mais la politique en la matière peut varier d’un département à l’autre. Les petits-enfants ne sont pas systématiquement sollicités et les montants mis à la charge des obligés alimentaires, en l’absence d’un barème national similaire à celui utilisé en Belgique, peuvent être bien différents. Tout simplement parce que les éléments de calcul pris en considération ne sont pas nécessairement les mêmes. A titre d’exemple, certains barèmes se fondent sur les ressources brutes du débiteur d’aliments, alors que d’autres utilisent le montant net…

L’opacité du système est encore accrue lorsqu’il s’agit de saisir le juge compétent. Si le juge aux affaires familiales est seul compétent pour fixer le montant de l’obligation alimentaire, nombre de justiciables, se fiant aux modalités de recours exposées dans l’arrêté d’admission à l’aide sociale pensent, à tort, que la commission départementale d’aide sociale est à même de remettre en cause l’évaluation des obligations alimentaires qui a servi de fondement au calcul des droits à l’aide sociale.

Complexe et inégalitaire, le dispositif actuel mériterait d’être réformé.

Les deux premiers articles du dossier AJ famille du mois de mai 2014 sont en accès libre pendant quelques semaines encore en cliquant ici.

Plan du dossier 

Description, enjeux et mécanismes de l’aide sociale départementale en faveur des personnes âgées, par Stéphane Beltzung
Aide sociale et obligation alimentaire. Trois questions à Stéphane Beltzung
Des barèmes de calcul de l’obligation alimentaire, par Alice Gouttefangeas
Fiches pratiques des obligés alimentaires d’une personne âgée, par Caroline Gatto et Valérie Avena-Robardet
Article 207 du code civil : le renouveau de l’exception d’indignité, par Claude Lienhard
Des compétences (encore) concurrentes du JAF et de la commission départementale d’aide sociale, par Isabelle Sayn
La pratique de l’obligation alimentaire en matière d’aide sociale à l’hébergement, par Pascal Berthet
Les modalités de récupération de l’ASH, par Samuel Dyens et Alexandre Hiernard
ASH en pratique. Trois questions à Luc Roy