Divorce et SCI : trois articles pratiques en accès libre !
Forme sociétaire fréquemment empruntée par les époux, la SCI ne saurait totalement échapper – pour le meilleur et pour le pire – aux événements de la vie conjugale. Bénéficiant de l’entente des époux qui a présidé à la constitution de la société, elle peut en retour être soudainement confrontée à une réalité qui devrait lui être a priori étrangère : le divorce de ses associés.
Et les difficultés ne vont pas manquer de surgir et de se développer dans deux directions.
D’une part, la vie quotidienne de la société va être affectée par une crise conjugale qui en est encore au stade de l’instance au divorce et par des époux qui font apport de leurs tensions conjugales. Une fois le divorce prononcé, la situation des époux au sein de la SCI s’en trouve perturbée, puisqu’ils n’entendent pas avoir mis fin à l’union conjugale pour renouer avec l’autre à l’occasion de la vie sociétaire. Aussi le divorce conduira naturellement l’un des époux à quitter la société.
D’autre part, les époux vont devoir, tant dans l’instance en divorce qu’après le prononcé de celui-ci, tenir compte de leur qualité d’associé et les droits qui y sont attachés dans la liquidation de leur situation.
Les interactions entre le divorce des époux et la SCI ne manquent pas et il importe de les mettre au jour pour solliciter efficacement le droit du divorce et le droit des sociétés et permettre aux époux d’y découvrir les réponses adéquates.
Pour ceux qui ne sont pas abonnés à l’AJ famille, vous pourrez consulter gratuitement les trois premiers articles du dossier du mois d’avril piloté par Christophe Blanchard pendant plusieurs semaines en cliquant ici.
Vous pourrez en prime lire mon édito et une sélection de commentaires de jurisprudence en matière de divorce !
Bonne lecture !
Plan du dossier
. La SCI et le divorce des époux, par Christophe Blanchard
. La SCI et l’instance en divorce – Les pouvoirs du juge conciliateur et les mesures provisoires de l’article 255 du code civil, par Clémence Bertin-Aynès
. La SCI et l’instance en divorce – Le droit des sociétés, par Stéphanie Travade-Lannoy et Christophe Blanchard
. La SCI et le prononcé du divorce – Les pouvoirs du juge du divorce, par Stéphanie Travade-Lannoy
. La SCI après le prononcé du divorce – Les pouvoirs du juge de la liquidation, par Clémence Bertin-Aynès
. La SCI après le prononcé du divorce – Le droit des sociétés, par Christophe Blanchard
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