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Archives pour 03/2014

Le point sur les inégalités hommes/femmes

À la veille de la journée internationale de la femme, l’Insee publie un dossier rassemblant des tableaux, des séries statistiques et des études sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers Tags:

Maternité de substitution ou Gestation pour autrui : une étude intéressante de la Commission internationale de l’état civil

La Commission internationale de l’état civil (CIEC) vient de rendre publique une intéressante étude sur la maternité de substitution et l’état civil de l’enfant rédigée par Frédérique Granet, qui vient compléter le rapport préliminaire de mars 2012 de la Conférence de La Haye de droit international privé sur les problèmes découlant des conventions de maternité de substitution à caractère international. Cette note de synthèse montre que le droit est à la fois très diversifié et en constante évolution parmi les États de la CIEC. Lire la suite…

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Concours de plaidoiries : La Joute Constitutionnelle (#LJC), le droit des personnes et de la famille face à la Constitution

Le concours La Joute Constitutionnelle, le droit des personnes et de la famille face à la Constitution, à l’initiative et sous la responsabilité pédagogique et scientifique de Jean-Philippe Derosier (Pr. à l’Université de Rouen) et Amélie Dionisi (MCF à l’Université de Rouen), est organisé par les associations Jurisart et Aadpa Rouen avec le concours du Barreau de Rouen, de la Faculté de droit de Rouen, des éditions Dalloz, de la ville de Rouen, du CROUS Haute-Normandie et des avocats du Val d’Oise.
La première édition a l’honneur d’être parrainée par Robert Badinter. Lire la suite…

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Documentaire : Intimes violences

Je vous signale un documentaire relatif aux violences conjugales qui sera diffusé sur France 2 ce soir à 23.05 dans Infrarouge. Lire la suite…

Categories: Droit pénal de la famille Tags: