Forum Famille Dalloz

A titre d’information, l’AJ famille a dévoilé dans son numéro de décembre 2013 la nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire mise au point par un groupe de magistrats et d’avocats spécialisés en droit de la famille (AJ fam. 2013. 693). Cette nouvelle méthode « pilotePC » reprend certains des éléments des méthodes alors existantes (méthode « Axel Depondt », méthode « Dominique Martin Saint-Léon », approche de Stéphane David).

Nous avons demandé à Stéphane David , pour le numéro de janvier 2014, de nous proposer un nouveau cas pratique, de façon à pouvoir comparer les résultats avec  ceux de la nouvelle méthode. Comme vous pourrez le constater, la somme proposée par Stéphane David à titre de prestation compensatoire est bien supérieure à celle que j’ai obtenue avec la méthode « pilotePC ».

On voit tout de suite quelle méthode aura la préférence du créancier…