Forum Famille Dalloz

Alterrnative à l’hospitalisation classique, les maisons de naissance qui offrent aux mères une nouvelle forme de prise en charge de la grossesse et de l’accouchement comportant une moindre médicalisation vont finalement pouvoir être expérimentées. Après une première tentative avortée par le Conseil constitutionnel, qui avait retiré l’expérimentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance est finalement publiée au Journal officiel du 7 décembre 2013. Cette loi répond à une demande de plus en plus grande de certaines mères qui souhaitent vivre leur grossesse et accouchement par des sages-femmes qui les ont suivies (dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-3 du code de la santé publique)  dans un environnement plus chaleureux.

Le Gouvernement pourra autoriser le fonctionnement de ces structures durant une période de deux années après la promulgation de la loi et elles seront autorisées pour cinq ans maximum.

La maison de naissance doit être contiguë à une structure autorisée pour l’activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elle passe obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct est aménagé, permettant, notamment, un transfert rapide des parturientes en cas de complication. L’activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de cette structure.