Forum Famille Dalloz

Voici une question intéressante postée sur le forum famille qui mérite que l’on s’y attarde, compte tenu de la position adoptée par la Cour de cassation pour la gestation pour autrui. Rappelons que, le 13 septembre 2013, la Cour de cassation  a refusé la transcription d’un acte de naissance étranger d’un enfant né d’une convention de gestation pour autrui, au nom de la fraude à la loi française (n° 12-30.138). Elle est même allée jusqu’à accepter l’annulation de la reconnaissance paternelle (n° 12-18.315).

Le préalable de la fraude sera t-il un frein à l’adoption de l’enfant du conjoint dans les couples de même sexe lorsque cet enfant a été conçu par insémination artificielle avec donneur ?
C. R.