Forum Famille Dalloz

Plus de 600 avocats se sont retrouvés hier à Avignon. Les ateliers Omnidroit ont toujours autant de succès. Et celui de droit de la famille, animé par Adeline Gouttenoire le matin, figurait en bonne place des ateliers les plus fréquentés.

Rien d’étonnant à vrai dire. Outre la grande réforme du mariage, la matière, particulièrement vivante, offre une vraie richesse prétorienne.

La première partie de la matinée a surtout été consacrée à la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, une loi dont les incidences pratiques ont fait l’objet d’un dossier de l’AJ famille en juin dernier, et qui devrait connaître un prolongement l’année prochaine si la loi « famille » est adoptée. Pour l’heure, plusieurs groupes de travail ont été constitués, qui devraient rendre leurs travaux en fin d’année. On peut aisément deviner qu’ils seront particulièrement animés. Il suffit de penser à la résidence alternée, la PMA ou encore les mères porteuses… L’agitation, à peine retombée cet été, est d’ailleurs repartie de plus belle il y a peu. Ce que l’intervenante a évoqué dans sa seconde partie dédiée à un panorama d’actualité.

Contre toute attente, l’article 16 bis du projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes entend imposer la résidence alternée (V. notre brève du 19 sept. 2013). Et Adeline Gouttenoire de rappeler qu’en Belgique une telle option a eu pour effet de faire chuter les chiffres du divorce, les femmes préférant tout simplement renoncer à se séparer. Une personne présente dans la salle s’est exclamée : « eh bien, c’est plutôt positif ! » Pas vraiment a rétorqué l’oratrice qui a souligné que les femmes pouvaient être victimes de violences conjugales. Et que dire de l’intérêt de l’enfant ?

Les deux arrêts du 13 septembre 2013 relatifs à la gestation pour autrui n’ont pas non plus emportés l’adhésion de Madame Gouttenoire (V. notre brève du 20 sept. 2013). De son point de vue, ces deux décisions, qui, au nom de la fraude, refusent la transcription des actes d’état civil indiens et qui approuvent l’annulation de la reconnaissance du père biologique (pour l’une des deux décisions seulement), nient totalement l’intérêt supérieur de l’enfant. « Il est inconcevable de lutter contre les mères porteuses en sanctionnant l’enfant, en faisant comme s’il n’existait pas ». Dans la vie quotidienne de l’enfant, l’état civil indien de l’enfant pourra suffire. Mais les choses pourraient être bien plus compliquées en cas de décès du père. Pour elle, l’enfant ne pourra pas hériter, pas plus qu’il ne pourra acquérir la nationalité française… Le législateur doit intervenir. Mais peut-être était-ce, précisément, le vœu des hauts magistrats…