Forum Famille Dalloz

Une réflexion est actuellement menée pour mieux concilier la qualification juridique de l’animal avec sa valeur affective.

Certains seraient probablement horrifiés de constater que, ne pouvant être assimilés aux personnes, les animaux sont tantôt considérés dans le code civil comme des biens meubles par nature (art. 528), tantôt comme des immeubles par destination quand ils ont été placés par le propriétaire d’un fonds pour le service et l’exploitation de celui-ci (art. 524). Le code rural les consoleraient un peu, qui définit l’animal comme un être sensible devant être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (L. 214-1). Sans toutefois les satisfaire totalement…

Dans un dossier de février 2012 (« Animal et famille ») particulièrement original, l’AJ famille avait montré qu’à l’instar des enfants – eh oui, la comparaison est parfois bien réelle –, l’animal avait une place toute particulière au sein d’une famille, pouvant devenir l’objet d’âpres discussions, voire de querelles à l’occasion d’une séparation, d’une succession ou de la mise sous protection juridique du propriétaire. Claude Lienhard avait même proposé une clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation de divorce.

Au départ, j’étais surtout très amusée par cette clause intellectuellement stimulante, ne croyant pas nécessairement à son utilité en pratique.

J’avais tort.

Plusieurs personnes m’ont dit qu’elles l’avaient utilisée notamment dans le cadre d’une « garde partagée »…

Mon attention a donc tout naturellement été attirée par l’intitulé de certaines réponses ministérielles qui laissait entendre une possible réforme du statut de l’animal dans le code civil. En réalité, la réforme, si elle voit le jour, ne sera certainement pas spectaculaire. En aucun cas elle ne remettra « en cause les grandes catégories existantes de biens ». Mais « une nouvelle définition du régime juridique de l’animal au sein du code civil supposerait une refonte générale du droit des biens » (Rép. min. n° 17773, JOAN Q, 9 juill. 2013, p. 7215 et n° 6877, JOAN Q 27 août 2013, p. 9098 ; Rép. min. n° 02982, JO déb. Sénat 29 août 2013, p. 2515).