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Régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

19/04/2013

Le régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie prévue par les articles L. 168-1 à L. 168-7 du code de la sécurité sociale est précisé dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (bofip) .

Documents liés :

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 : RSA – Champ d’application – Éléments du revenus imposable – Revenus accessoires – Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

BOI-BA-BASE-20-20-40 : BA – Base d’imposition – Régimes réels d’imposition – Gains divers

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 : BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Exploitations lucratives et sources de profits – Indemnités

BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC – Produits et stocks – Produits exceptionnels – Indemnités

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale

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