Au Journal officiel du 16 janvier 2013 : allocation de logement et saisie des rémunérations
À noter au Journal officiel du 16 janvier 2013 deux textes sur l’allocation de logement : le décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013, qui revalorise, pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2013, le montant de la participation minimale aux dépenses de loyer (de 33,80 € à 34,53 €) et les montants des loyers forfaitaires des logements situés dans des établissements dotés de services collectifs (+ 2,15%) ; et l’arrêté du 14 janvier 2013, qui contient l’ensemble des plafonds de loyers, la mensualité de remboursement à prendre en considération selon les zones géographiques et les éventuelles majorations forfaitaires.
À noter également le décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013, qui révise, à compter du 1er février 2013, le barème des saisies et cessions des rémunérations.
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