Taxes foncière et d’habitation pour les personnes qui résident en maison de retraite
17/04/2012
Les personnes de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée bénéficie d’un dispositif d’allègement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation afférente à leur ancienne résidence principale (CGI, art. 1391 B bis et 1414 B).
Deux instructions ont pour objet de commenter ces dispositions qui sont applicables depuis les impositions établies au titre de 2008.
Lire l’instruction du 30 mars 2012 (6 C-5-12) relative à la taxe foncière
Lire l’instruction du 30 mars 2012 (6 D-2-12) relative à la taxe d’habitation
Categories: Divers
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