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Pacs : l’attestation de résidence commune suppose-t-elle pour les intéressés de rester un certain temps dans la ville du pacs ?

Bonjour,

J’espère que quelqu’un poura m’apporter une réponse. Je vous explique :

Je travaille sur Bordeaux et mon compagnon sur Paris, nous venons d’avoir un bébé.
Nous souhaiterions nous pacser afin que je puisse démissionner et faire une demande de rapprochement familial pour le rejoindre à Paris.
Le rapprochement familial me permettrait de toucher des indemnités chômage le temps de m’installer et de retrouver un emploi sur Paris.
Pour des questions pratiques, ils nous seraient plus évident de nous pacser sur Bordeaux.
Il semble que, pour cela, nous devions faire une attestation sur l’honneur comme quoi nous vivons ensemble sur Bordeaux ; ce qui n’est en aucun cas un problème car des factures sont à son nom.
Mais alors ma question est la suivante : faire une attestation de résidence commune sur Bordeaux peut-elle poser problème si, en suivant mon compagnon, je démissionne dans les 2 mois, et demande un rapprochement familial sur Paris ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

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  1. Aurélie
    16/04/2012 à 18:34 | #1

    Bonjour,

    Tout d’abord, félicitations pour cet heureux évènement qui je n’en doute pas doit faire le bonheur de sa famille.

    Ensuite, pour répondre à votre interrogation, l’attestation de résidence commune permet simplement de déterminer le tribunal d’instance territorialement compétent pour traiter de votre demande.
    Cette attestation ne vaut que pour le temps s’étendant du jour du dépôt de la demande au jour de la « célébration du PACS ».

    Par conséquent, vous pouvez très bien vous pacser sur Bordeaux en fournissant une attestation de résidence commune sur Bordeaux, puis le lendemain du PACS, déménager sur Paris.

    Bonne continuation.

  2. Karim
    06/05/2012 à 22:31 | #2

    Bonsoir,
    je veux vous dire que oui vous pouvez normalement vous pacser tout en étant l’un dans une ville et l’autre dans une autre.

  3. 28/06/2012 à 10:27 | #3

    Bonjour,

    Documentissime vous propose des modèles de lettre gratuits pour toutes vos démarches concernant le PACS, des modèles de lettre gratuits en lien avec votre souhait d’un rapprochement familial.

    Cordialement,

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