Forum Famille Dalloz

Question délicate s’il en est, la résidence alternée est l’objet de nombreux débats. Est-elle vraiment adaptée pour toutes les situations, même conflictuelles ? Ne devrait-on pas en faire, comme nous y invite une récente proposition de loi, le mode principal de l’autorité parentale ? Quid de l’aliénation parentale ? La résidence alternée peut-elle l’éviter ?

Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011, résultat d’une analyse de 200 arrêts de cours d’appel et d’enquêtes menées auprès de magistrats, de parents, voire d’enfants, a pour ambition d’apporter sa pierre à l’édifice dans la recherche de l’égalité parentale et la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant.

Au terme de l’analyse des 200 arrêts de cours d’appel, il apparaît, lorsque la résidence alternée est ordonnée, que les éléments retenus par le juge sont les suivants : 

– la nécessité de maintenir ou de rétablir des relations équilibrées avec chacun des parents : 27 %
– l’existence d’une pratique antérieure de résidence alternée : 24 %
– la proximité des domiciles parentaux respectifs : 18 %
– les capacités éducatives de chacun des parents : 16 %
– les conditions matérielles d’accueil au domicile des parents : 15 %
– les disponibilités de chacun des parents : 13 %
– la nécessité de désamorcer le conflit parental : 13 % – la clarté du dispositif pour l’enfant : 7 %
– l’âge suffisant de l’enfant : 7 %
– l’absence de risque prouvé pour l’enfant : 6 %
– le souhait exprimé par le mineur : 4 %
– l’existence d’un suivi des parents pour résoudre le conflit : 4 %
 

Ce dossier montre également que la résidence alternée est différemment appréciée selon les parents et que l’intérêt d’une médiation familiale ne doit pas être négligé.

L’étude dépasse largement le cadre national. D’abord, la résidence alternée peut être mise en œuvre à l’échelle internationale, l’un des parents habitant en France, l’autre à l’étranger. Ensuite, il nous a semblé intéressant de rendre compte de la pratique d’autres pays, le Québec notamment.

Cet important dossier n’est pas passé inaperçu. Bernard Golse, après en avoir pris connaissance, a souhaité apporter son éclairage de pédopsychiatre. Sa contribution sera publiée dans le numéro de janvier 2012…

Plan du dossier
. Résidence alternée et conflit parental, par Luc Briand
. Résidence alternée : paroles de juges, par Luc Briand
. La résidence alternée doit-elle devenir le mode principal d’exercice de l’autorité parentale ?, par Fabienne Moureau
. De la coparentalité à la déparentalité, par Marc Juston
. Illustration d’un cas de résidence alternée en présence d’un majeur protégé, par Thierry Verheyde
. Résidence alternée et médiation familiale, par Sylvie Cadolle et Laura Cardia-Vonèche
. La résidence alternée en droit international privé, par Alexandre Boiché
. Formule : Modèle de convention dans un cadre international, par Alexandre Boiché
. Résidence alternée : prestations familiales et fiscalité, par Mélanie Lambert
. La résidence alternée : panorama de droit comparé, par Ségolène Perrin
. La garde partagée au Québec, par Julie Dutil
. Regards croisés de parents/enfant