Forum Famille Dalloz

Le défenseur des enfants n’a pas disparu ! Pour preuve, son rapport pour 2011 a été remis au Président de la République, le 20 novembre 2011… par l’intermédiaire du Défenseur des droits toutefois. Car s’il existe bel et bien, il n’a pas de pouvoirs propres, pas même celui de remettre en personne son rapport…

Dominique Baudis se veut néanmoins  rassurant et souligne, en préambule, que le titre de « défenseur des enfants » a – symboliquement – été maintenu, que la défense des enfants a été élevée du rang d’autorité administrative à celui d’autorité constitutionnelle et que le défenseur des droits pourra mettre en œuvre de véritables pouvoirs d’investigation et assister les enfants victimes ou leurs représentants dans la constitution de leur dossier et dans l’identification des procédures adaptées. Le défenseur des droits insiste : la défense des enfants n’a pas été diluée dans l’institution du défenseur des droits, tout au contraire. Le choix du thème du rapport n’est donc pas neutre : « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits »  ; celui de la date de sa remise aurait pu ne pas l’être également : la journée internationale des droits de l’enfant. Sauf que, sur ce dernier point, le défenseur des droits n’avait guère le choix, l’article 36 de la loi organique du 29 mars 2011 lui imposant de présenter à cette date un rapport sur les droits de l’enfant. Simplement, il faut bien le reconnaître, il n’était pas obligé de faire de ce rapport le premier.

Aux fins d’améliorer le sort des 48 600 enfants placés en institution, (et même 48 820, selon les résultats de l’enquête ES 2008, Études et résultats n° 778, oct. 2011), la défenseure des enfants, Marie Derain, propose toute une série de mesures qui visent notamment à intensifier l’implication et la participation des parents en leur donnant les moyens de maintenir les liens avec leur enfant, à anticiper la fin du placement, par l’accompagnement au retour et l’amélioration du contrat jeune majeur, et à éviter les ruptures répétées dans la vie de l’enfant trop souvent balloté d’un lieu d’accueil à un autre.

Le rapport insiste également sur certaines difficultés pratiques récurrentes : l’empilement et l’éparpillement des documents que les parents doivent signer au moment du placement, le contrôle des bagages numériques de l’enfant que nombre d’éducateurs regardent avec méfiance ou encore la détermination de ce qui relève des actes usuels –  exercés, pendant le placement, par la structure d’accueil – et des actes non usuels – dont la décision appartient toujours aux parents.

Au final, beaucoup de bonnes intentions. Les effets suivront-ils ?

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