Plus vite mariée que divorcée !
Voici une décision, dont les faits ne manquent pas de piquant. Une femme, en faisant usage d’un extrait de naissance falsifié, a pu enchaîner trois mariages avant même que la dissolution du précédent ne soit prononcée.
De 1991 à 1999, elle fut mariée à un premier homme, puis de 1995 à 2000 à un deuxième, enfin de 1999 à 2006 à un troisième. On le voit tout de suite, les périodes de mariage se chevauchent étrangement !
Ayant sans doute découvert un peu tard que sa femme était bigame, le troisième mari entreprit de demander l’annulation de son mariage ; ce qu’il obtint. Seulement l’épouse a produit en appel une assignation, tendant au prononcé de la nullité de son mariage avec son deuxième mari et a demandé qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’issue de cette procédure. Peut-etre aimait-elle plus son dernier mari que les autres… Ou plus vraisemblablement espère-t-elle conserver la donation entre époux qu’il avait pu lui consentir…
Pour rejeter la demande de sursis à statuer de l’épouse dans l’attente de la décision à intervenir sur l’action en nullité de son mariage avec son deuxième mari et déclarer le troisième recevable à invoquer une situation de bigamie, la cour d’appel retient que, même si le deuxième mariage était annulé, cette annulation ne permettrait pas de régulariser a posteriori le troisième mariage, la procédure pendante étant sans incidence.
La Cour de cassation casse la décision des juges nîmois sur le fondement de l’article 189 du code civil : si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement. En d’autres termes, l’ordre devait être respecté et la nullité du deuxième mariage devait préalablement être jugée.
Et si le deuxième est nul, qu’en est-il du troisième ?
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