Forum Famille Dalloz

Alors que le 14 juin 2011, l’Assemblée nationale rejetait la proposition de loi visant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe (un texte déposé à l’Assemblée nationale en janvier 2008 !), de l’autre côté de l’Atlantique, les américains se préparaient à accepter un tel changement. Ainsi, le vendredi 24 juin 2011, après plusieurs refus, le Sénat de l’État de New-York à accepté de légaliser le mariage homosexuel. La France, elle, ne cède toujours pas.

L’État de New-York est le sixième État à créer cette égalité de droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Ces unions civiles permettront aux couples de même sexe de bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels, et ce, dès la fin juillet 2011.

Pour mémoire en Europe, la résolution A5-0281/2003 du Parlement européen, demandait aux États membres (aux alinéas 74 et 77) « d’abolir toute forme de discrimination – législatives ou de facto – dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ». Seuls sept États européens ont répondu favorablement à cette résolution et autorisés le mariage homosexuel : la Belgique, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, l’Islande, l’Espagne et le Portugal en 2010.

Les choses pourraient néanmoins avancer en France pour les couples homosexuels : une proposition de loi concernant l’adoption et plus précisément « autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins », a été enregistrée à la présidence du Sénat le 9 juin dernier aux fins de modification des articles 343 et suivants du code civil. Ce texte pourrait être discuté dès la rentrée.

VDB