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Rapport 2011 de la défenseure des enfants : 15 propositions en faveur des enfants malades

On pouvait s’en douter, Dominique Versini n’a pas été particulièrement tendre avec le Gouvernement le 26 avril dernier lors de la présentation du bilan de son activité de 2006 à 2011. Elle a déploré le rejet systématique de toutes ses recommandations dans les domaines régaliens (immigration, justice des mineurs) et a dénoncé les reculs et insuffisances de la politique de protection de l’enfance, particulièrement en ce qui concerne les enfants étrangers isolés, les enfants roms, les enfants placés avec leur famille en centre de rétention ou encore les enfants délinquants comme en témoigne le récent projet de loi présenté par le ministre de la justice lors du conseil des ministres du 13 avril 2011 (V. notre billet du 15 avril 2011).

Revenant sur l’institution du défenseur des droits, elle a de nouveau regretté que l’adjoint « défenseur des enfants » ne dispose d’aucune attribution propre et qu’il ne puisse être saisi directement par les enfants et leurs familles, alors que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies recommande fortement aux États signataires la création d’une institution indépendante pour les enfants ou d’un adjoint, aux compétences prévues par la loi, directement visible et accessible par les enfants.

Comme pour les années précédentes, le bilan s’accompagne d’un rapport thématique, cette fois consacré aux enfants atteints d’un cancer. La défenseure des enfants y formule 15 propositions parmi lesquelles :

. l’instauration d’un référent formé et dédié au traitement des dossiers d’enfants atteints de cancer dans les CAF et les Maisons départementales du handicap (MDPH) afin de les traiter avec plus de célérité et d’égalité, tous n’ayant pas accès à la même information quant aux allocations existantes, tout en étendant aux chômeurs non indemnisés le bénéfice de l’allocation journalière de présence parentale ;

. la multiplication et la diversification des possibilités d’hébergement des familles à tarifs modiques en favorisant les hébergements à proximité du centre de soins ;

. la continuité et la qualité effective de la scolarisation à tous les niveaux et dans toutes les situations des enfants et des adolescents tant à l’hôpital qu’au domicile (le nombre d’enseignants leur étant dédiés devenant là comme ailleurs de plus en plus réduit…), notamment en assurant aux familles une prise en charge systématique de l’ensemble des frais de scolarité du CNED ;

. le maintien du lien avec l’école durant le traitement en développant par exemple les techniques de e-learning et le retour favorisé de l’enfant dans son école avec des réunions régulières des professionnels qui participent ou ont participé à la prise en charge de l’enfant sur le plan pédagogique, psychologique et somatique (enseignant et pédopsychiatre du Centre SFCE, médecin scolaire et enseignant de l’école, psychologue/pédopsychiatre formé à l’oncopédiatrie du Centre médico psychologique).

Consulter le rapport « Prendre soin des enfants et adolescents atteints de cancers, de leurs familles et des équipes de soignants : Constats et recommandations » (PDF 1030ko)

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