Accueil > Autorité parentale > Non-respect de la décision du juge relative à l’exercice de l’autorité parentale

Non-respect de la décision du juge relative à l’exercice de l’autorité parentale

Bonjour,

Début 2010 mon ex-concubine est partie vivre avec mes enfants (en me les enlevant) dans le sud de la France. Un premier jugement du JAF d’Arras lui a d’abord donné la garde de nos deux garçons. Au moment de les prendre pendant mon droit de visite et d’hébergement, j’ai constaté différentes traces suspectes sur son petit corps et l’ai interrogé à ce propos. À partir de là, j’ai été voir une assistante sociale pour connaître les démarches à suivre. On m’a indiqué que je pouvais déposer plainte auprès de la brigade des mineurs de Beauvais. Des examens légistes, psychologiques, gynécologiques, et au Centre Hospitalier ont permis de procéder à une modification de la grosse de jugement d’Arras. Sachant à ce moment-là que les enfants résidaient chez leur mère à T… (Vaucluse), le juge aux affaires familiales de Carpentras à décider le 17 décembre 2010 une garde provisoire chez moi même.
Un droit de visite et d’hébergement autre qu’à T… a été ordonné chez un membre de sa famille ou tiers au choix de celle-ci.
Depuis les vacances de décembre et ce, en dépit des termes du jugement de Carpentras, Madame G… s’octroie le droit d’aller avec les enfants à son domicile à T… Je dépose plainte ou main courante à chaque fois.
Lors des dernières vacances, le 16 avril, celle-ci s’est présentée pour prendre nos enfants comme indiqué et devait me les remettre ce dimanche 24 avril à 12H. Hors à 12h, j’ai essayé de la joindre sans succès. J’ai été à la brigade des mineurs ; eux-mêmes ont essayé de la joindre sans plus de succès. Le lendemain, j’ai eu un appel de celle-ci me disant que notre aîné était malade et qu’elle avait été chez un médecin ce dimanche 24 et qu’elle avait un certificat lui indiquant que son état empêchait un long trajet ; et ce, pendant la durée du traitement, soit pour une bronchite et angine blanche.
Je n’ai reçu le certificat que mardi 26 avril qui indique effectivement que la durée du trajet « pouvait » être gênante. J’ai eu le médecin au téléphone, mais celui-ci me dit qu’avec les antibiotiques, 2 à 3 jours suffisaient pour être remis ; mais il a indiqué 5 comme 2,3, voir 7.
Aujourd’hui je n’arrive plus à communiquer avec mes garçons, et me trouve devant un sérieux problème.
Sur l’ordonnance, il n’y a aucune indication d’heure et de maladie. D’où mon dépôt de plainte pour non-représentation d’enfant ce jour. Je l’ai communiqué au procureur de la République de Carpentras ainsi qu’à celui de Beauvais et mon avocat.
Maintenant que puis-je faire de plus face, à mon avis, à un subterfuge de mon ex, sachant que la semaine prochaine, une décision définitive de placement doit intervenir soit le 4 mai 2011.
Je suis dans le flou total, j’ai tout entrepris, tout fait depuis 3 jours mais aucune juridiction ne bouge pour le moment.
Y a-t-il  une solution ou faut-il attendre ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Categories: Autorité parentale Tags:
  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks