Fraudes aux prestations sociales et à la sécurité sociale : est-ce la fraude qui augmente ou la politique de détection qui est meilleure ?
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), est revenu sur la question de la fraude aux prestations familiales (V. billet du 4 mai 2010). La part des indus liés à des fraudes est estimée à un montant compris entre 540 et 808 millions d’euros, soit entre 0,91 % et 1,36 % du montant total des prestations versées en 2009. La proportion d’allocataires auteurs d’une fraude est estimée à 2,15 %, ce qui représente environ 200 000 personnes.
Les prestations faisant l’objet du plus grand nombre de fraudes sont le revenu de solidarité active majoré (RSA majoré), soit l’ancienne allocation de parent isolé (API), avec un taux de fraude de 3,1 %, et le revenu de solidarité active (RSA), avec un taux de 3,6 %. Les types de fraude les plus fréquents sont l’omission frauduleuse (31 % des cas) et la fausse déclaration (23 % des cas). Il est peu de cas d’escroquerie ou de faux et usage de faux.
De son côté, Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, estime à 384 millions le nombre de fraudes à la sécurité sociale en 2009 contre 228 millions en 2006.
Conclusion : il n’y a pas nécessairement plus de fraudeurs, mais certainement plus de contrôles…
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