Forum Famille Dalloz

Connaissez-vous le code des droits contre l’exclusion ? Élaboré sous la direction de Martin Hirsch et de Denis Chemla, cet ouvrage entend aider les plus démunis en rassemblant les principales dispositions de notre arsenal juridique. Une tâche ambitieuse, tant les causes de l’exclusion sont multiples : chômage, maladie, surendettement, modification de la situation familiale… La liste est longue, ce qui rend d’autant plus ardus les moyens d’y remédier. Même pour les professionnels, il est souvent difficile de connaître l’ensemble des dispositifs. Les dispositions se trouvent éparpillées dans de nombreux codes : code civil, code du travail, code de l’action sociale et des familles, code de l’éducation, code de la consommation, code de la construction et de l’habitation, code de procédure civile, etc. Autant dire que cet ouvrage est un outil très apprécié des travailleurs sociaux. Mais il peut également se révéler très précieux pour les avocats, les juges aux affaires familiales et les juges des enfants. Tout simplement parce qu’il aborde de façon pratique beaucoup de thématiques de la vie familiale : devoir d’assistance et de secours, autorité parentale et placement de l’enfant, scolarité de l’enfant en difficulté, logement, surendettement, prestations sociales… Qui plus est, cette seconde édition recense, pour la première fois, sous forme de tableaux l’ensemble des prestations sociales avec leur règle de cumul.

Quels sont les recours à mettre en œuvre en cas de non-paiement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire ? Que faire en cas de suspension ou de suppression des prestations familiales ? Comment contester la décision de refus ou de retrait du titre de séjour ? Qui peut bénéficier d’un HLM ? Peut-on cumuler l’allocation journalière de présence parentale avec le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ? L’ouvrage répond à des questions concrètes, indique les démarches à effectuer et donne de nombreux exemples.

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Code des droits contre l’exclusion, ss la dir. de Martin Hirsch et Denis Chemla, Dalloz, 2^e éd. 2010, 25 €

PS : billet actualisé le 10 novembre