Forum Famille Dalloz

Le décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010, publié au Journal officiel du 3 novembre, crée un « Comité national de soutien à la parentalité » dont il définit la composition et les modalités de fonctionnement. Les dispositions applicables figurent dans la partie réglementaire (art. D. 141-9 à D. 141-12) du code de l’action sociale et des familles. Le Comité est présidé par la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano. L’arrêté du 26 mai 2003 portant création d’un Comité national du parrainage est abrogé.