De belles décisions cette semaine dont j’attends avec impatience les commentaires pour l’AJ famille :
En attendant l’importante décision qui sera rendue demain par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des parents séparés (n° 22-84.760) et commentée dans le colonnes de l’AJ famille par Jérémy Houssier, voici ma sélection pour cette semaine :
Encore une petite sélection pour cette semaine :
Une seule décision pour cette semaine dans le domaine du droit pénal de la famille. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
Une seule décision pour cette semaine en matière de protection des majeurs. A vrai dire, on s’étonne que la Cour ait eu à rappeler que l’altération des facultés corporelles n’avait rien à voir avec l’empêchement à exprimer sa volonté. Lire la suite…
Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.
Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Caroline Cros et Rémy Fosset vous proposent une analyse de trois décisions marquantes de la Cour de cassation à propos de la prescription applicable à un héritier agissant en nullité d’un acte à titre onéreux, du calcul des droits légaux du conjoint survivant et du sort des parts sociales souscrites par un époux commun en biens dans une société en formation avant son divorce.
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