En matière de mariage, Marie Lamarche et Jean-Jacques Lemouland viennent de refondre les quatre rubriques qui lui sont consacrées et qui paraîtront pour les trois premières au cours du mois de février 2010, la dernière étant d’ores et déjà disponible :
Mariage (1° généralités),
Mariage (2° conditions de formation),
Mariage (3° sanctions de l’inobservation des conditions de formation),
Mariage (4° effets).
Marie Lamarche est maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV(Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes)
Jean-Jacques Lemouland est professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (codirecteur du Centre de recherche et d’analyse juridiques)
François Sauvage a publié, au cours de l’année 2009, la nouvelle rubrique « Libéralités-Partages » dans le répertoire de droit civil.
Les libéralités-partages succèdent aux partages d’ascendants. Cette nouvelles rubrique fait le point sur la réforme des donations-partages et testaments-partages après la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. La donation-partage transgénérationnelle et la généralisation des libéralités-partages sont les nouveautés les plus remarquables de cette importante réforme.
François Sauvage est Professeur à l’Université d’Angers
Comme chaque année depuis 2008, les tranches des barèmes d’imposition et les abattements sont revalorisés au 1er janvier 2010.
Consulter le tarif
Cela fait six ans que l’événement rassemble quelques 1 500 avocats autour du droit de la famille. Cette année l’accent est mis sur le traitement de l’urgence mais également sur l’acte contresigné par avocat et ses implications en droit de la famille, de la filiation et du patrimoine.
Comme chaque année, les participants auront l’occasion de suivre sur deux jours, les 28 et 29 janvier 2010, toute une série d’ateliers dont certains sont parrainés par les Éditions Dalloz :
- La déontologie face à l’urgence
- Les filiations en DIP
- Calcul des pensions alimentaires
- Financement prospectif des procédures en droit de la famille
De beaux débats en perspective.
Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008.est applicable à compter du 18 juin 2011.
L’AJ famille a publié deux dossiers sur ce règlement. D’abord en 2009 (AJ fam. 2009. 100 et s.) puis en 2011 (AJ fam. 2011. 235 et s.).
Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des pôles de compétence en matière d’adoption internationale.
Décret n° 2009-1221 du 12 oct. 2009
Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des pôles de compétence en matière d’adoption internationale.
Décret n° 2009-1221 du 12 oct. 2009
Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 du transfert du TGI vers le JAF du contentieux relatif à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu’aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des indivisions entre concubins ou entre partenaires pacsés.
. Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
. Décret n° 2009-1591 du 17 déc. 2009
Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 du transfert du TGI vers le JAF du contentieux relatif à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu’aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des indivisions entre concubins ou entre partenaires pacsés. Les JAF tentent de s’organiser à l’intar des juges de Gironde.
. Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
. Décret n° 2009-1591 du 17 déc. 2009
Tout justiciable peut à partir du 1er mars 2010 contester, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Luc Briand publiera un article, dans la revue AJ famille du mois de mars 2010, expliquant la question prioritaire de constitutionnalité devant le JAF et les principes constitutionnels applicables à la matière familiale.
Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009
À lire
Commentaires récents