Le 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi, visant à renforcer la protection de l’enfant. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale qui devrait débuter la discussion en séance publique le 12 mai prochain.
Voici un aperçu, article par article, de ce qui a été voté par le Sénat. Lire la suite…
Déposée au Sénat par Michelle Meunier et Muguette Dini, le 11 septembre 2014, dans le prolongement de leur mission (v. notre brève du 11 juill. 2014), la proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été examinée en Commission des affaires sociales du Sénat le 3 décembre dernier. Ce texte viendra en séance publique du Sénat demain, soit le 11 décembre.
Cette proposition de loi compte 23 articles dont la plupart ont été amendés en commission. Nous ne vous signalons que les amendements sur le fond, étant d’ores et déjà précisé que quatre articles ont été supprimés : Lire la suite…
Au mois de juin 2014, les sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier ont rendu leur rapport d’informations sur leur évaluation de l’application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elles proposent 53 améliorations que voici : Lire la suite…
Malgré les multiples études et rapports (V. notre brève du 28 sept. 2011), la réforme de l’adoption peine à voir le jour. La Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption (n° 3739), déposée le 21 septembre 2011, espérait toutefois, le 20 décembre dernier, que le vote intervienne avant la suspension des travaux du Parlement fin février. Si l’on en croit l’ordre du jour de l’Assemblée, son examen aurait lieu à partir du mercredi 15 février. Lire la suite…
Réformer l’adoption. On en parle ou, du moins, on en a parlé, mais le projet semble être tombé aux oubliettes. Du coup, Michèle Tabarot – députée des Alpes-Maritimes, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée – et une soixantaine de ses collègues de la majorité viennent de déposer une proposition de loi sur l’adoption ; histoire de raviver l’intérêt des parlementaires pour cette question. Lire la suite…
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