Le nombre de familles ayant vu leurs allocations familiales suspendues du fait de l’absentéisme scolaire de l’un de leurs enfants est dérisoire. Lire la suite…
Les questions fiscales sont incontournables en droit de la famille, en matière de divorce notamment, où ces aspects ont longtemps été laissés de côté, ou encore en cas de transmission à titre gratuit du patrimoine familial. Deux ouvrages récents vous seront à cet égard particulièrement utiles : le précis de droit fiscal de la famille et le mémento pratique fiscal. Lire la suite…
Oui, les enfants de majeurs protégés, au regard des conséquences qu’implique l’obligation alimentaire devraient se voir remettre la copie de la tenue des comptes de leurs parents. Mais, qu’advient-il si ce droit leur est refusé et que, de surcroît, ils se voient attaqués en justice pour factures et frais d’hébergement impayés, entre autre, durant la période d’exercice des mandataires ?
Bien cordialement,
FELICY
Bonjour
Je porte à votre connaissance une doctrine administrative méconnue mais très intéressante.
Lorsqu’un père divorcé verse à son ex épouse une pension alimentaire pour les enfants (et pas seulement une prestation compensatoire), cette somme est considérée comme une rente et il lui correspond une valeur de capitalisation qui peut etre portée au passif de l’ISF.
On fait comme s’il y avait un capital immobilisé porteur d’intérêts destiné à payer la pension.
La base ISF s’en trouve abaissée et donc l’ISF aussi … Lire la suite…
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire sera revalorisé de 25 % dès la rentrée 2012, Lire la suite…
Le majeur vulnérable, fût-il sous tutelle, a le droit de mener une vie familiale normale, de se marier et même de divorcer, d’élever ses enfants, de profiter de toutes les joies que la vie de famille peut offrir. Marié, il pourra même plus librement s’exprimer : dès lors qu’il pourra être pourvu à ses intérêts par application des règles du régime matrimonial, la mesure de protection pourra être évitée. Et si, finalement, une telle mesure est décidée, le conjoint sera le premier des protecteurs. Lire la suite…
Bonjour,
Je milite depuis trois ans pour faire respecter les droits de la famille. Beaucoup d enfants sont arrachés à leurs parents sans raison apparente ; ce qui engendre beaucoup de souffrance des deux côtés. Il est temps d’arrêter ce désastre. Tout enfant placé abusivement doit regagner sa place dans sa famille. Il faut faire en sorte que les familles puissent être enfin réunies. Merci d’en tenir compte et de penser au bien-être psychologique des enfants privés depuis tant d années de leurs mères (ou pères). Nous savons tous qu’un enfant a besoin de lien maternel pour pouvoir se construire.
Isabelle
Le problème de la prestation compensatoire sous forme de rente, c’est qu’elle peut devoir être payée par les héritiers du débiteur décédé. Si les enfants ne sont pas nécessairement contre l’idée d’aider financièrement leur mère (c’est plus généralement la mère qui profitera de la rente que le père), la nouvelle épouse est généralement moins bien disposée. Lire la suite…
Faut-il réformer l’accouchement sous X et permettre à l’enfant de connaître l’identité de sa mère ? La question est délicate est n’a pour l’heure toujours pas été tranchée. Quoi qu’il en soit, dans une décision du 16 mai 2012 le Conseil constitutionnel a refusé de censurer les articles L. 147-6 et L. 222-6 du code de l’action sociale et des familles qui reconnaissent à toute femme le droit de demander, lors de l’accouchement, la préservation du secret de son identité (L. 222-6) et fixent les conditions dans lesquelles le secret de cette identité peut être levé (L. 147-6). Lire la suite…
Lancé en janvier dernier pour appeler les candidats à l’élection présidentielle à faire des problématiques de l’enfance et de l’adolescence une priorité de leurs programmes, le Manifeste pour l’enfance a recueilli le soutien de personnalités et d’associations et organisations majeures*, ainsi que près de 40 000 signatures de citoyens. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents