Forum Famille Dalloz

En matière de mariage, Marie Lamarche et Jean-Jacques Lemouland viennent de refondre les quatre rubriques qui lui sont consacrées et qui paraîtront pour les trois premières au cours du mois de février 2010, la dernière étant d’ores et déjà disponible :

Marie Lamarche est maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV(Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes) 

Jean-Jacques Lemouland est professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (codirecteur du Centre de recherche et d’analyse juridiques)

Entrée en vigueur au 1^er janvier 2010 du transfert, des tribunaux d’instance aux préfectures, de la souscription des déclarations d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage avec un conjoint français.

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009