Le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 de l’AJ famille est désormais disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Voici très succinctement les arrêts retenus cette semaine :
Dix-huit arrêts pour ma sélection jurisprudentielle de la semaine ! D’importance inégale cependant :
Voici quelques décisions relevées en différents domaines :
Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l’heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à la réflexion juridique. Issu de l’École lyonnaise animée par Madame le Professeur Rubellin-Devichi, il a décrit et prédit, avec clairvoyance et sans dogmatisme aucun, l’évolution de la famille et de son droit, participant également à l’œuvre législative. Très investi à la Faculté de droit Grenoble, il y a notamment été Directeur du Centre de droit fondamental (UA 1967), de l’IEJ et de l’École doctorale Sciences juridiques. Il y a également créé le Master II de droit notarial, ainsi que le Diplôme supérieur du notariat.
Tant par son appétence pour l’histoire et la sociologie que par sa proximité avec les professionnels du droit, Pierre Murat a su concilier, dans ses contributions et ses enseignements, la fonction symbolique du droit de la famille et sa fonction opératoire.
La publication de Mélanges s’inscrit dans une relation étroite et ancienne entre le monde académique et celui de l’édition. Très prisés par les universitaires, qui savent pouvoir y trouver des travaux originaux, les Mélanges doivent aussi intéresser les praticiens, dont nombre des préoccupations quotidiennes sont abordées. Nous serions dès lors très heureux qu’un grand nombre de juristes s’associe à cet hommage en souscrivant à sa publication. Lire la suite…
J’ai relevé toute une série de décisions cette semaine, la plus importante étant, bien entendu, celle du 23 janvier 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne la France sur la question du divorce pour faute pour manquement au « devoir conjugal » ! Lorsque l’on songe aux débats actuels sur le viol entre époux, on ne peut que saluer cette condamnation bien méritée !!
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On ne l’attendait plus ! Il aura fallu attendre neuf ans pour que le registre spécial des mandats de protection future prenne forme. Créé par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 à l’article 477-1 du code civil, le registre n’était qu’une coquille vide dans l’attente du décret d’application. Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 (JO du 17) fera donc date en créant les articles 1260-1 à 1260-7 au sein du code de procédure civile. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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