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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal de la famille’

Prochain événement du Comité stratégique Avocats Lefebvre Dalloz : violences sexuelles

09/11/2022 Commentaires désactivés

Comite strategique Lefebvre DallozEn partenariat avec les cabinets 7 Bac Avocats et BCTG, le prochain évènement du Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz, se tiendra le 14 novembre 2022, à 19 heures (accueil dès 18h45), au sein du cabinet BCTG, 53 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, sur le thème des violences sexuelles, avec notamment la diffusion d’un extrait du film « Les choses humaines », en la présence de son réalisateur Yvan Attal. Lire la suite…

Categories: Droit pénal de la famille Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce, droit pénal de la famille, majeur protégé et successions

21/10/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3La plupart des arrêts collectés cette semaine sont des décisions rappelant des solutions déjà connues :

  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • majeur protégé
  • succession

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AJ famille : le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2022

18/10/2022 Commentaires désactivés

Couverture_octobre2022Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

Sommaire détaillé

453 Éditorial

 

Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…

AJ famille : le sommaire détaillé du numéro de septembre 2022

29/09/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.

Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.

Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

Sommaire détaillé

 

397 Éditorial

Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : aide sociale/succession, autorité parentale, droit pénal de la famille, filiation et état civil

08/07/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine avant mon départ en vacances. Le forum marquera donc une pause pendant plusieurs semaines. Je souhaite à chacun un très bel été !

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Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre

04/07/2022 Commentaires désactivés

9782368936030_1_75J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : filiation/nationalité, enlèvement d’enfants, action en indemnisation au nom du mineur

27/05/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici quelques arrêts relevés cette fin de semaine, en tout cas pour ceux qui n’ont pas la chance de faire le pont… Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : divorce, droit pénal de la famille, libéralités et successions

15/04/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les arrêts que j’ai relevés cette semaine. Au menu :

  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • libéralités
  • successions

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Actualité jurisprudentielle de la semaine dernière : autorité parentale, filiation, famille et successions/DIP

11/04/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3La semaine dernière, nous n’avons relevé que des décisions des instances européennes, mais pour trois d’entre elles très attendues côté français :

  • autorité parentale
  • filiation
  • famille
  • successions

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Au Journal officiel du 3 mars 2022 : nom-prénom, IVG, harcèlement scolaire et contrôle parental

03/03/2022 Commentaires désactivés

TextesOfficielsCes derniers temps, avec les élections présidentielles qui approchent, la publication de textes au Journal officiel intéressant les praticiens de la famille se multiplie. Pour être honnête, je commence à avoir du mal à suivre ! Le numéro de mars de l’AJ famille explose !!

Aujourd’hui, ce sont quatre lois qui sont publiées : Lire la suite…