Les parents sont de plus en plus âgés. En 2012, pour la troisième année consécutive, les mères âgées de 30 à 34 ans sont plus nombreuses que celles de 25 à 29 ans. Lire la suite…
L’Université de La Rochelle prépare déjà les VIIe rencontres Droit et cinéma qui se tiendront les 27 et 28 juin 2014. Au menu : les frontières dans le cinéma !
Il sera question, par une approche interdisciplinaire (juridique, historique, économique, littéraire, civilisationniste, sociologique, communicationnelle, cinématographique), d’analyser la frontière au prisme du 7ème art. Lire la suite…
821 047 bébés sont nés en France en 2012, soit une légère baisse par rapport à 2010 (-1,4 %), deuxième point le plus haut depuis la fin du baby-boom en 1974.
Les mamans sont de plus en plus âgées. En 2012, pour la troisième année consécutive, les mères âgées de 30 à 34 ans sont plus nombreuses que celles de 25 à 29 ans. Et depuis 1994, la proportion de mères de 40 ans ou plus a presque doublée, passant de 2,5 % à 4,8 %, soit près de 40 000 naissances en 2012.
S’agissant, des papas, le constat est le même. En 2012, 71 % des pères sont âgés d’au moins 30 ans et 16 % ont 40 ans ou plus. Lire la suite…
Conformément au vœu exprimé le 13 septembre 2013 par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son rapport, un site d’information dédié au droit à l’IVG est mis à la disposition des femmes : ivg.gouv.fr.
Je vous signale dans un contexte plutôt mouvementé la parution, au Journal officiel du 27 septembre 2013, d’un arrêté du 6 septembre 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE). Lire la suite…
Depuis leur lancement, les Ateliers Omnidroit connaissent un vrai succès. La magie des lieux – le palais des Papes –, la qualité des intervenants et la diversité des thèmes proposés expliquent sans aucun doute le déplacement de centaines d’avocats tous les ans.
Comme chaque année, plusieurs ateliers intéressent le droit de la famille : Lire la suite…
Les sénateurs ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui, notamment, porte réforme du congé parental ; une réforme que l’Unaf désapprouve (V. notre billet du 16 sept. 2013). Le ministère des droits des femmes répond, sur son site, à un certain nombre de questions. Lire la suite…
Les sénateurs examinent aujourd’hui en séance publique le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est notamment question de réformer le congé parental Lire la suite…
Une réflexion est actuellement menée pour mieux concilier la qualification juridique de l’animal avec sa valeur affective.
Certains seraient probablement horrifiés de constater que, ne pouvant être assimilés aux personnes, les animaux sont tantôt considérés dans le code civil comme des biens meubles par nature (art. 528), tantôt comme des immeubles par destination quand ils ont été placés par le propriétaire d’un fonds pour le service et l’exploitation de celui-ci (art. 524). Le code rural les consoleraient un peu, qui définit l’animal comme un être sensible devant être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (L. 214-1). Sans toutefois les satisfaire totalement…
Dans un dossier de février 2012 (« Animal et famille ») particulièrement original, l’AJ famille avait montré qu’à l’instar des enfants – eh oui, la comparaison est parfois bien réelle –, l’animal avait une place toute particulière au sein d’une famille, pouvant devenir l’objet d’âpres discussions, voire de querelles à l’occasion d’une séparation, d’une succession ou de la mise sous protection juridique du propriétaire. Claude Lienhard avait même proposé une clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation de divorce. Lire la suite…
En application de l’article L. 107 B du livre des procédures fiscales, le décret n° 2013-718 du 2 août 2013 (JO du 7) met en place le service de communication électronique au public des informations permettant l’appréciation de la valeur vénale des immeubles à des fins administratives ou fiscales. Concrètement, le service dénommé « Rechercher les valeurs immobilières » sera en ligne sur le site impots.gouv.fr à la fin de l’année. Il vise à offrir aux personnes physiques les moyens de procéder à une évaluation de leur bien immobilier lorsqu’elles font l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’une procédure de contrôle portant sur la valeur d’un bien immobilier ou lorsqu’elles ont besoin d’évaluer la valeur vénale d’un tel bien pour la détermination de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune ou des droits de mutation à titre gratuit. Sauf cas d’expropriation, son accès ne peut être motivé que par des raisons fiscales, si bien qu’il requerra une authentification.
Un mois plus tard, un nouveau décret (n° 2013-803 du 3 sept. 2013, JO du 5) systématise, au plus tard au 1er juin 2014, la transmission au Conseil supérieur du notariat par les notaires, dans un délai de soixante jours, des données relatives aux ventes immobilières. Lire la suite…
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