Je vous signale la nouvelle circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (EFI1400000C) Lire la suite…
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire est versée ce mardi 19 août à environ 5 millions d’enfants (3 millions de familles). Elle est de 363 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, de 383 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et de 396 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans. À noter que, désormais, une simple déclaration sur l’honneur Lire la suite…
La circulaire n° 2014-095 du 21 juillet 2014 relative aux bourses de collège dont le montant trimestriel pour l’année scolaire 2014/2015 sera, selon les situations, de 28 €, 76 € ou 119 €, Lire la suite…
Les travaux du congrès des notaires se sont achevés hier. Les cinq propositions de la quatrième commission consacrée à la vie professionnelle et la famille à travers les frontières, présentées par Jean Gasté, président, et Xavier Ricard, rapporteur, ont toutes été adoptées à l’unanimité ou quasi-unanimité. Les deux intervenants ont su, avec brio, convaincre leurs confrères. Les notaires ont désormais bien conscience que les législations étrangères ne doivent pas être ignorées. Au contraire, ils veulent être prêts à les affronter. Lire la suite…
Les travaux du congrès des notaires se sont poursuivis toute la journée du 17 juin, toujours sur fond de grève SNCF avec, en prime, une évacuation, plutôt inattendue, d’un certain nombre de congressistes du métro marseillais… Rien de grave fort heureusement. Et rien en tout cas de nature à empêcher l’adoption des dix autres propositions présentées ce jour.
D’abord, les cinq propositions de la deuxième commission relative à l’anticipation et la gestion des risques par le contrat, défendues par Olivier Gazeau, président, Stéphanie Blin et Christophe Sardot, rapporteurs. Ensuite, les cinq autres de la troisième commission relative au contrat de société et la famille soutenues par Antoine Bouquemont, président, et Emmanuel Tater, rapporteur. Lire la suite…
Je vous signale la mise en ligne du rapport de la Cour de cassation. L’étude choisie cette année est très intéressante. Elle porte sur l’ordre public, une notion complexe et protéiforme que l’on rencontre souvent en droit de la famille. Lire la suite…
La perte d’autonomie des personnes âgées pose immédiatement la question de l’aide sociale à l’hébergement et, ce faisant – du fait de son caractère subsidiaire – les questions de l’obligation alimentaire et de la récupération sur succession.
Qui sera amené à payer pour le logement d’un parent, d’un grand-parent ? Combien ? Comment se répartit le coût entre la collectivité et les obligés alimentaires ? Lire la suite…
Cap Retraite, premier service gratuit de conseil et d’orientation en maison de retraite, initie « Les Rencontres de la Solidarité » le 9 juin 2014.
Cette première édition a lieu à la date emblématique du lundi de pentecôte, devenue Journée de Solidarité, et qui finance une partie des actions en faveur des personnes âgées depuis la canicule de 2003.
Les « Rencontres de la Solidarité », journée d’échange autour des aînés, permettent de favoriser le dialogue entre les aidants familiaux, les aînés et les professionnels du grand-âge. Cette journée se matérialise sur le terrain par des portes ouvertes dans plus de 300 maisons de retraite, un accueil du public dans des associations spécialisées sur le secteur des seniors et dans les mairies, CCAS, CLIC… Lire la suite…
La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (JO du 10) autorise un salarié, en accord avec l’employeur, à renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (RTT, jours de récupération, congés payés), qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Lire la suite…
La solitude rime souvent avec surendettement ! Les chiffres attestent de cette triste réalité.
La récente enquête typologique de la banque de France analyse le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources ainsi que les caractéristiques de l’endettement des ménages en situation de surendettement.
J’ai sélectionné certains passages que je vous livre : Lire la suite…
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