Forum Famille Dalloz

Quelques arrêts intéressants cette semaine :

• Divorce
• Filiation/DIP
• Indivision
• Libéralités
• Nom/prénom

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Voici quelques arrêts retenus ce jour :

• autorité parentale
• divorce
• mineur/enlèvement international d’enfants
• succession/libéralités

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Deux décisions seulement cette semaine, l’une d’elles annonçant un arrêt fort intéressant sur une question très controversée : le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant en application de l’article 1515 du code civil constitue-t-il une opération de partage ? Lire la suite…

J’ai relevé quatre décisions la semaine dernière :

• Adoption
• Autorité parentale/DIP
• Régimes matrimoniaux Lire la suite…

Peu de décisions, mais toutes dignes d’intérêt !

• Assistance éducative
• Filiation
• Majeurs protégés

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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Voici ma sélection jurisprudentielle pour la rentrée ! Eh oui, si, du côté législatif, l’actualité reste au point mort depuis le mois d’août, du côté judiciaire l’activité bat son plein. Lire la suite…

Cette semaine, nous avons noté plusieurs arrêts intéressants couvrant un large éventail de sujets :

• Aliments
• Assistance éducative
• Autorité parentale
• Concubinage
• Divorce
• Majeurs protégés
• Mineurs
• Régime matrimonial
• Succession

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Trois décisions pour cette semaine :

• Majeur protégé
• Mineur
• Succession Lire la suite…

Deux décisions cette semaine. L’une d’elles était très attendue. Plus précisément, c’est un revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation qui était fortement souhaité. Et c’est ce qui s’est produit ! Nul doute que cette décision de l’Assemblée plénière fera couler beaucoup d’encre. Je n’ai pas résumé la totalité de la démonstration de la Cour. Mais elle est à lire. Tout est parfaitement limpide à la faveur d’une motivation particulièrement enrichie !

• autorité parentale
• régimes matrimoniaux Lire la suite…